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Most recents (1)
La #PPLSécuritéglobale sera débattue à partir de demain, mais la #ComLois a rendu cet après midi ses avis sur les amendements (avis favorable = chance sérieuse d'être adoptée).
Petite recension ⤵️
(et si vous voulez en savoir plus sur le texte : dalloz-actualite.fr/flash/securite…)
Petite recension ⤵️
(et si vous voulez en savoir plus sur le texte : dalloz-actualite.fr/flash/securite…)
La #ComLois favorable a une interdiction de la vente de protoxyde d'azote aux minueurs, via l'intégration d'une proposition de loi adoptée au Sénat
assemblee-nationale.fr/dyn/15/amendem… #PPLSécuritéglobale
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Rodéos motorisés : les contrats de location devront intégrer un numéro d'identification des véhicules et la mise en fourrière sera accélérée #PPLSecuriteGlobale assemblee-nationale.fr/dyn/15/amendem… assemblee-nationale.fr/dyn/15/amendem…
