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Lisez ce thread et mon #CounterThread ensuite parce que là, @simoneduchmole a tort et c’est assez rare pour être souligné.
@simoneduchmole Une garde à vue est une mesure décidée par un officier de police judiciaire. Seul.
Un OPJ n’est pas un fonctionnaire indépendant. Il n’a aucune garantie en ce sens, il appartient à une hiérarchie calquée sur la hiérarchie militaire (ils en ont même copié les grades).
Un OPJ n’est pas un fonctionnaire indépendant. Il n’a aucune garantie en ce sens, il appartient à une hiérarchie calquée sur la hiérarchie militaire (ils en ont même copié les grades).
@simoneduchmole La loi (art. 62-2 du code de procédure pénale) exige qu’il existe des raisons plausibles de soupçonner que la personne a commis ou tenter de commettre une infraction. Bref, le critère, ce n’est même pas le soupçon, mais la raison plausible de soupçonner.
Oh mon dieu, tout est faux dans cette trame. #CounterThread
Non, l’analyse n’est pas un exercice subjectif, quel que soit la matière, étudiants, n’en croyez pas un mot.
En droit, l’analyse de décision, qui sert de base à deux exercices fondamentaux, la fiche et le commentaire d’arrêt, n’est pas « chacun donne son opinion et tout le monde a raison. »
