Discover and read the best of Twitter Threads about #CourSuprême

Most recents (24)

Pour Ron #DeSantis, gouverneur de #Floride et probable rival de D. #Trump pour l'investiture républicaine, se mêler d'1 dispute territoriale entre #Ukraine et #Russie n'est pas 1 intérêt vital US. En 2025, les #EtatsUnis peuvent choisir la voie illibérale
nbcnews.com/politics/2024-…
2. Il y a 1 forme d'irénisme de ce côté-ci de l'Atlantique à propos d'#EtatsUnis qui seraient, de toute éternité, voués à la démocratie libérale et à sa défense, avec toutes les contradictions que cela implique déjà par rapport à ses intérêts géopolitiques premiers...
3...et la polarisation voire l'obsession sur D. #Trump croquemitaine démocratique nourrit cet optimisme béat. Joe #Biden l'a vaincu une fois, il le refera en 2024. C'est oublier la faiblesse de la marge au collège électoral et toutes les incertitudes relatives à l'âge de Biden...
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Histoire dingue qui menace d'abîmer encore plus la légitimité de la #CourSuprême.
En bref, 1 pasteur évangélique repenti de l'anti-avortement Schenck affirme avoir été informé en 2014, grâce à son entrisme, d'1 décision de la Cour avant publication...1/ nytimes.com/2022/11/19/us/…
...et quand on parle d'entrisme, il s'agit de cette véritable opération de séduction, via cocktails et dîners des juges conservateurs de la #CourSuprême organisée depuis des années par l'organisation fondamentaliste Faith and Action, dirigée par Schenck 2/
Et c'est lors d'1 de ces dîners donateurs fondamentalistes/juges que le juge Alito, auteur en 2014 de l'arrêt Burwell v Hobby Lobby, en aurait donné le résultat en avance. Alito par ailleurs auteur de l'arrêt Dobbs sur le droit à l'avortement en 2022, lui aussi fuité... 3/
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Grand succès des démocrates ce soir au Sénat qui ont convaincu 12 républicains "modérés" (Romney, Collins et aussi des sortants pas candidats aux midterms) de se joindre à eux pour inscrire dans la loi fédérale la protection des droits relatifs au mariage pour tous.
RT+
S'il reste au Sénat après ce 1er vote de clôture des débats à voter ce Respect for Marriage Act de protection des droits relatifs au mariage pour tous- mais ça pourra être à la majorité simple, et à la Chambre toujours à majorité démocrate jusqu'en janvier à le revoter...2/
...le Sénat, en faisant sauter ce soir le verrou du filibuster (obstruction minoritaire) garantit la protection à venir des droits relatifs au mariage pour tous contre tout revirement de jurisprudence Obergefell de la #CourSuprême fédérale conservatrice 3/ vox.com/2022/7/20/2327…
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L'ex-président #Trump attaque CNN en diffamation. Au vu de la jurisprudence actuelle de la Cour Suprême (Sullivan-1964 et al.), il n'a aucune chance de gagner. Mais plusieurs juges conservateurs radicaux dont Thomas ont exprimé leur volonté de la changer.

thehill.com/homenews/media…
2. Cependant, en juin dernier, Thomas s'est retrouvé seul contre la majorité de la #CourSuprême à vouloir étudier un appel sur le cas Coral Ridge pour reconsidérer la jurisprudence Sullivan sur la diffamation par voie de presse des personnes publiques. axios.com/2022/06/27/cla…
3. La jurisprudence Sullivan oblige 1 personnalité publique plaignante, comme #Trump ici, à prouver la malveillance réelle et délibérée (actual malice) de l'organe de presse poursuivi afin d'établir la diffamation. Ce qui est quasiment impossible à prouver.washingtonpost.com/outlook/2022/0…
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1. Fin juillet 2022. La commission d'enquête parlementaire sur l'insurrection du Capitole pense avoir accumulé les preuves contre #Trump, comme instigateur d'1 ébauche de coup d'Etat. Mais l'ex-président reste indemne et organise sa (re)prise du pouvoir. 👇nytimes.com/2022/07/22/us/…
2. Il y a 2 horizons pour la commission d'enquête parlementaire sur l'insurrection du Capitole: amener des poursuites judiciaires du ministère fédéral de la Justice contre #Trump et le disqualifier politiquement auprès des élus et électeurs républicains. Pour l'heure, semi échec
3. Certes, la position de #Trump auprès des électeurs républicains semble un peu affaiblie dans les sondages mais plus par lassitude quant à ses perpétuelles affaires que sur la ligne politique nationaliste, "anti-système" et identitaire, toujours plébiscitée...
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Eté 2022: Donald #Trump continue à harceler le président républicain de la Chambre du Wisconsin, Vos pour qu'il fasse invalider le résultat de la présidentielle de novembre 2020 dans cet Etat. Quelqu'un de célèbre aurait parlé de "coup d'Etat permanent"...washingtonpost.com/national-secur…
...on arrive ainsi à 1 situation inédite en démocratie. 1 ex-président (#Trump), qui a inspiré 1 coup de force factieux contre le Congrès le 6/01/2021 mais s'en tire sans aucune sanction, prépare son retour au pouvoir par les urnes, en niant toujours leur précédent résultat.2/
On peut toujours penser et arguer que #Trump ne sera pas investi par le parti républicain en 2024- mais l'historique de soumission depuis 2015 et les résultats des primaires 2022 amènent à 1 jugement bien plus nuancé- mais 1 question se pose d'ores et déjà...3/
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A l'instant, en #Floride nouveau répit juridique pour les défenseurs du droit à l'#avortement. Un juge local, John Cooper juge la loi interdisant l'avortement après 15 semaines contraire à la constitution LOCALE et bloque son entrée en vigueur demain.
RT
2. J'évoque 1 "nouveau" répit juridique car les associations du planning familial et de défense des libertés ont marqué des victoires inattendues devant les tribunaux pour obtenir des suspensions de lois anti-#avortement devant s'appliquer après l'arrêt Dobbs de la #CourSuprême..
3. En Louisiane, la juge locale Giarrusso a suspendu l'application de la loi "cliquet" (trigger law) d'interdiction totale d'avortement jusqu'à 1 audience du 8 juillet, qui étudiera sa constitutionnalité- est-elle assez précise dans ses spécifications? washingtonpost.com/politics/2022/…
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Pour finir, la majorité conservatrice de la #CourSuprême invalide la délégation par le Congrès au ministère de l'Environnement du pouvoir de fixer des limites d'émission de gaz à effet de serre aux producteurs d'énergie pour lutter contre le réchauffement du #climat. Ca va, vous?
2. Pour être précis, car c'est technique, cet arrêt West Virginia v EPA de la #CourSuprême, résultant d'1 appel d'Etats conservateurs et de producteurs d'énergie fossile, revenait sur 1 loi déjà défunte de l'époque Obama. Mais la jurisprudence était décisive pour l'avenir...
3. "Limiter les niveaux d'émission de CO2 pour forcer la transition US de la production électrique charbonnière peut être 1 solution sensée à la crise présente. Mais il n'est pas plausible que le Congrès ait donné à l'EPA l'autorité de fixer de telles règles par la section 111d"
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Et comme de bien entendu...
La majorité conservatrice de la #CourSuprême appuie le coach de foot Kennedy viré de son lycée pour les prières d'après match sur le terrain auxquelles venaient ses élèves. Toutes les juridictions inférieures l'avaient débouté.
supremecourt.gov/opinions/21pdf…
2. Bref, pour la majorité conservatrice (avec #Roberts le juge en chef bien sûr), et au rebours de sa jurisprudence Engel, les prières d' 1 employé dans un lycée public sont désormais protégées par la Constitution, si elles sont d'ordre privé et ne sont pas prosélytes...
3...sauf que toute l'histoire du coach Kennedy montre que son statut de coach payé par l'Etat servait à attirer les élèves à sa prière sur le terrain et qu'il s'y exprimait en sa fonction publique et non privée. nytimes.com/2022/06/27/us/…
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Point factuel ci-dessous 👇(à dérouler) sur l'impeachment des juges de la #CourSuprême Kavanaugh et Gorsuch, suggéré par la représentante progressiste Ocasio-Cortez hier dans Meet the press.
2. Tout d'abord l'impeachment de juges de la #CourSuprême est-il possible? Oui comme pour tout juge fédéral comme cela est prévu par la Constitution. brennancenter.org/our-work/analy…
3. Ensuite, est-ce que l'impeachment d'1 juge de la #CourSuprême a déjà eu lieu? Oui, Samuel Chase a été mis en accusation par la Chambre en 1804-05 mais acquitté de ces chefs d'#impeachment par le Sénat. senate.gov/about/powers-p…
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Ce matin, 9 Etats US ont déjà interdit l'#avortement sur leur sol, privant 7.2 millions de femmes en âge de procréer de ce droit.
nytimes.com/interactive/20…
2. Et le Mississippi, à l'origine du revirement de jurisprudence de la #CourSuprême sur l'#avortement, rejoindra bientôt la liste, d'ici 10 jours. Sa dernière clinique, encerclée de militants anti-IVG déchaînés, pratique encore pour quelques heures. nytimes.com/2022/06/26/us/…
3. Face à ce flot d'interdictions, le recours à la pilule abortive, qui représente déjà plus de la moitié des avortements, devient crucial pour les femmes habitant ces Etats conservateurs. Mais Texas ou Arkansas interdisent déjà son envoi par courrier... washingtonpost.com/business/2022/…
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🇺🇸 Alors que les Etats conservateurs américains se précipitent pour interdire l'avortement après l'arrêt de la #CourSupreme qui a annulé ce droit au niveau fédéral, la lutte autour de l'IVG se déplace déjà sur un autre terrain: celui des pilules abortives #AFP Image
Limitée dans ce qu'elle peut faire, l'administration #Biden va se concentrer sur l'élargissement de l'accès à ces pilules aux femmes vivant dans des Etats où l'avortement est interdit ou très restreint #AFP Image
Mais il est plus que probable que certains de ces Etats ainsi que de puissants groupes conservateurs aillent en justice pour tenter de bannir leur utilisation #AFP Image
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Juste @washingtonpost.
La victoire de #Biden, hâtivement dépeint en nouveau Roosevelt progressiste, n'était qu'1 sursaut sans majorité nette face à la menace démocratique de #Trump. Quand les conservateurs enquillent eux les victoires locales et en justice.washingtonpost.com/politics/2022/…
2. On l'a écrit des dizaines de fois depuis 2 ans mais les faits sont là. Joe Biden est le 1er président démocrate récent à n'avoir pour le début de son 1er mandat aucune majorité nette dans les 2 chambres du Congrès, les républicains ayant gagné 14 sièges à la Chambre en 2020...
3...et l'absence de mandat législatif fédéral clair pour #JoeBiden, aggravée par les règles obsolètes du Sénat (filibuster/obstruction minoritaire), se double d'1 mainmise républicaine sur les législatures et exécutifs locaux depuis 1 décennie et de tribunaux repeuplés par #Trump
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Dans l'arrêt Griswold de 1965 sur la #contraception, le juge Douglas déduisit de "la pénombre" des amendements constitutionnels 1 droit fondamental à la vie privée
Pourquoi la #CourSuprême de 2022 renvoie-t-elle le droit à l'#avortement dans l'ombre?
Mon analyse pour @Lesjoursfr
2. En plus de mon article pour @lesjoursfr, des considérations historiques sur l'évolution de la #CourSuprême pour expliquer ce revirement sur le droit à l'#avortement en 50 ans ou comment la Cour est passé de 7 juges à 2 POUR 1 droit constitutionnel garanti à 6 contre 3 CONTRE..
3. D'1 part, la #CourSuprême de 1973 qui rend la décision Roe sur l'#avortement est "la queue de comète" de la Cour progressiste forgée par les 4 mandats FDR dont le juge Douglas, plus progressiste de toute l'histoire en fin de parcours (il part en 1975), est alors 1 butte témoin
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La #CourSuprême conservatrice l'a fait. Elle a supprimé le droit à l'avortement garanti par la Constitution et sa jurisprudence Roe/Casey. Nouveau signe du délitement national US
Interruption volontaire de #démocratie, mon analyse ce soir pour @Lesjoursfr
lesjours.fr/obsessions/thi…
2. Je vous rappelle au passage que nous menons 1 grande campagne d'abonnements pour @Lesjoursfr et nous avons besoin de vous pour faire vivre ce média d'information indépendant, zéro pub, zéro subvention publique. Venez! 😊lesjours.fr/abonnement/jou…
3. Et en attendant de vous retrouver sur @Lesjoursfr, quelques réponses à vos questions, le fameux courrier des lecteurs Twitter, ci-dessous sur la #CourSuprême, l'avortement et la situation politique US...parce que c'est complémentaire. 😉👇
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En effet, question majeure sur le filibuster (obstruction minoritaire) au Sénat après l'arrêt Dobbs de la #CourSuprême. Liquidé en 2017 pour les juges à la Cour, permettant des nominations arrachées (Kavanaugh), il est maintenu pour les lois et empêche toute législation d'ampleur
2. Dans le Sénat actuel, par ce règlement interne- rien de constitutionnel- du filibuster, il faut arriver à 1 majorité de 60 sur 100 pour clore les débats et donc faire voter une loi. Mais on s'en passe désormais pour installer des juges à la #CourSuprême. Paradoxe croissant...
3...d'un Sénat dans lequel 1 minorité d'élus représentant 1 minorité de la population peut bloquer toute législation sur le droit à l'#avortement mais où 1 juge à la Cour Suprême peut en théorie être confirmé par 50 sénateurs à peine et le départage du VP et trancher ensuite...
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Ils l'ont fait.
La majorité conservatrice de la #CourSuprême vient de revirer la jurisprudence Roe/Casey sur le droit à l'#avortement. Qui n'est plus protégé par la Constitution.
Bouleversement historique majeur.
supremecourt.gov/opinions/21pdf…
2. La 1ère surprise de cette décision sur le droit à l'#avortement, bien prévisible après la fuite Alito- qui signe bien l'arrêt définitif- est que le juge en chef Roberts s'est rangé du côté de ses collègues conservateurs mais avec 1 opinion d'1 hypocrisie qui fera date...
3...le juge en chef Roberts désapprouve les 5 autres conservateurs pour être allé aussi loin que le revirement de la jurisprudence Roe/Casey mais il finit par se rallier à leur cause sur le cas précis du Mississippi soumis à leur décision dans cet arrêt Dobbs.
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Bref, les 6 juges conservateurs de la #CourSuprême viennent de mettre 1 balle quasi mortelle à la régulation des #armes à feu par les Etats et étendre le droit constitutionnel à porter 1 arme de poing (2e amendement) hors du domicile.
Et au juge progressiste Breyer qui cite les tueries de masse pour contredire la décision de la #CourSuprême, le juge conservateur Alito ose écrire que la loi en question de New York n'a en rien empêché la tuerie (terroriste) de Buffalo...Si, si.
3. L'argument juridique- en simplifiant- des conservateurs de la #CourSuprême: nous avons reconnu dans l'arrêt Heller 1 droit constitutionnel à posséder et porter 1 arme à feu pour se défendre. La loi de NY oblige ceux demandant à l'Etat 1 port d'arme à l'extérieur à justifier...
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1er arrêt majeur à la #CourSuprême. La majorité conservatrice (6 juges dont Roberts qui signe l'arrêt) déclare inconstitutionnelle 1 loi du Maine excluant les écoles privées confessionnelles de celles où les parents peuvent bénéficier d'aides publiques à la scolarisation...
...il n'y a absolument aucune surprise ici. Dans cet arrêt Carson v Makin, la #CourSuprême conservatrice poursuit son lent détricotage du mur de séparation entre Etat (fédéral ou local) et religion par son interprétation du 1er amendement. supremecourt.gov/opinions/21pdf…
3. Lire l'analyse pointue et inquiète de la professeure de l'université du Texas (Austin), @lsepper, spécialiste de la liberté religieuse, quant à cette #CourSuprême qui oblige désormais les Etats à financer sur fonds publics 1 éducation confessionnelle👇
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Comme le détaille le @washingtonpost ce matin, la #CourSuprême devrait cette semaine invalider la loi de l'Etat de New York interdisant, sauf permis spécial, le port dissimulé des armes à feu hors du domicile. Et rendre très difficile toute régulation.
washingtonpost.com/politics/2022/…
2. Et par ailleurs, il faudra voir comment, politiquement, se déroule le télescopage entre cette décision de la Cour Suprême conservatrice et le projet bipartisan minimaliste en discussion au Sénat sur les #armes, qui a déjà semblé patiner cette semaine...abcnews.go.com/Politics/senat…
3. Les sénateurs républicains favorables à 1 accord bipartisan, pourtant minimaliste, sur 1 très relative régulation des armes à feu oseront- ils aller au bout si la Cour Suprême rend 1 telle nouvelle décision de "sanctification" du 2e amendement?
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Mitch McConnell, patron des républicains au Sénat, annonce qu'1 loi d'interdiction fédérale de l'#avortement serait désormais possible si la #CourSuprême confirmait la fin de la jurisprudence Roe/Casey.
Autrement dit, il en fait 1 enjeu des midterms 2022. thehill.com/news/senate/34…
2. McConnell reste flou. D'1 part, la majorité républicaine la plus vaste au Sénat après les #midterms dépend de sièges repris dans les Etats pivots du Nevada ou du New Hampshire. Là les candidats républicains doivent rester "prudents" sur l'#avortement. politico.com/news/2022/05/0…
3. D'autre part, McConnell, redevenant patron du Sénat en cas de victoire républicaine aux #midterms, sait qu'il est impossible pour les républicains d'y avoir 1 "super majorité" de 60 votes sur 100 afin de contourner l'obstruction minoritaire du filibuster pour voter 1 loi...
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Fort du projet d'arrêt de la #CourSuprême revirant la jurisprudence Roe/Casey sur l'#avortement, le gouverneur du #Texas Abbott veut que la Cour revire aussi sa jurisprudence Plyler v Doe obligeant son Etat à scolariser les enfants d'#immigrés sans papiers.npr.org/2022/05/06/109…
2. Comme on l'écrivait hier à propos du projet de loi criminalisant l'avortement en #Louisiane, porté par la Chambre conservatrice locale, le probable revirement de la #CourSuprême ouvre le champ de tous les possibles pour le conservatisme radical US.
3. La décision à venir de la #CourSuprême sur l'#avortement s'inscrit dans un climat déjà accru de polarisation avec 1 droite républicaine gagnée, via les primaires, à la doctrine #Trump de nationalisme identitaire anti- système mais aussi de conservatisme social surtout au Sud.
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Ca n'aura pas été long.
S'appuyant sur le probable revirement de la jurisprudence Roe, la chambre conservatrice de l'Etat de #Louisiane vote en commission aujourd'hui 1 projet de loi pour faire de l'#avortement 1 homicide. Passible de poursuites pénales.
washingtonpost.com/politics/2022/…
2. La Louisiane fait déjà partie des 13 Etats dans lesquels l'avortement sera interdit en cas de décision finale de la #CourSuprême conforme à l'arrêt fuité du juge conservateur Alito. Mais les sanctions déjà prévues ne vont pas assez loin pour 1 majorité d'élus conservateurs.
3. Cet exemple de la #Louisiane montre combien la décision de revirement de la jurisprudence Roe/Casey par les juges conservateurs de la #CourSuprême pourrait vite abattre le masque de la protection des femmes, revêtu par les mouvements anti-avortement US depuis la fin des 1990s.
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Depuis mercredi, le #Kentucky est le SEUL Etat US sans cliniques proposant aux femmes la possibilité d'1 IVG après l'adoption d'1 nouvelle loi conservatrice. Le droit à l'#avortement y est pour l'heure empêché avant les recours devant la justice fédérale. eu.courier-journal.com/story/news/pol…
2. Lundi, l'#Oklahoma commence à criminaliser la pratique médicale de l'IVG, avant que la #Floride n'applique début juillet 1 loi d'interdiction de l'IVG après 15 semaines de grossesse. Le Sud conservateur se déchaîne contre le droit à l'#avortement...nytimes.com/article/aborti…
3...car tout le mouvement conservateur US sait qu'1 revirement- total ou partiel- de sa jurisprudence Roe/Casey de légalisation du droit à l'#avortement par la #CourSuprême est à portée, dans quelques semaines, grâce aux 3 juges nommés par #Trump. vox.com/23013308/supre…
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