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Il y a 2 ans, @GaelGiraud_CNRS nous faisait une démonstration de la différence not. entre #BiensCommuns et #BiensTribaux ou #BiensClub
C'est ma 3ème écoute et je vous avoue que j'essaie encore d'insérer cette lecture dans mes travaux pour #DABiensCommuns
Il faudrait savoir si le caractère de droit administratif d'une gestion en commun d'une chose serait le gage d'une réelle administration de la ressource en #Commun, tandis que le droit judiciaire permettrait de seulement à la Communauté de gérer la ressource en #Club
Dès lors, les choses communes en droit judiciaire seraient administrés par un #Club (une Copropriété/ Coopérative/ Patrimoine d'un foyer matrimonial).
Le droit de propriété permettant de définir une barrière entre les membres et tiers ...
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rpubliquepourquoifaire.unblog.fr/?p=634
#DABiensCommuns
#DuConcretPourLe15
L'Urbanisme tactique : un nouvel outil pour le droit de l'urbanisme ? (1/2)
Où l'on tente de définir cette notion parfois mal employée.
Dans cette partie, on tente de décliner ce concept du point de vue de
- L'aménagement de voirie
- L'aménagement urbain
Alors, on arrive à la conclusion suivante :
"l’urbanisme tactique oblige l’administration à tolérer un usage particulier d’un terrain, d’un espace, au nom d’une utilité publique émanant des citoyens, ou grevée d’une forte valeur symbolique."
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