Discover and read the best of Twitter Threads about #DomaineCommunInformationnel

Most recents (1)


Il y a 2 ans, @GaelGiraud_CNRS nous faisait une démonstration de la différence not. entre #BiensCommuns et #BiensTribaux ou #BiensClub
C'est ma 3ème écoute et je vous avoue que j'essaie encore d'insérer cette lecture dans mes travaux pour #DABiensCommuns
Il faudrait savoir si le caractère de droit administratif d'une gestion en commun d'une chose serait le gage d'une réelle administration de la ressource en #Commun, tandis que le droit judiciaire permettrait de seulement à la Communauté de gérer la ressource en #Club
Dès lors, les choses communes en droit judiciaire seraient administrés par un #Club (une Copropriété/ Coopérative/ Patrimoine d'un foyer matrimonial).
Le droit de propriété permettant de définir une barrière entre les membres et tiers ...
Read 17 tweets

Related hashtags

Did Thread Reader help you today?

Support us! We are indie developers!


This site is made by just two indie developers on a laptop doing marketing, support and development! Read more about the story.

Become a Premium Member ($3.00/month or $30.00/year) and get exclusive features!

Become Premium

Too expensive? Make a small donation by buying us coffee ($5) or help with server cost ($10)

Donate via Paypal Become our Patreon

Thank you for your support!