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💥BREAKING La Cour d'appel de Paris confirme la mise en examen de #Amesys + deux de ses dirigeants !
Cette décision historique constitue un pas de plus vers la reconnaissance de la responsabilité de l'entreprise pour complicité de torture🧵
#BizHumanRights
fidh.org/fr/nos-impacts…
Cette décision historique constitue un pas de plus vers la reconnaissance de la responsabilité de l'entreprise pour complicité de torture🧵
#BizHumanRights
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🔴Aujourd'hui, la Chambre de l'instruction de la Cour d'appel de Paris a annulé la mise en examen de deux salariés de l'entreprise, mais elle a confirmé la mise en examen de la société et de deux de ses dirigeants.
👏 La Cour a ordonné la poursuite des investigations
👏 La Cour a ordonné la poursuite des investigations
Cette décision fait suite aux requêtes en nullité soulevées par #Amesys & ses dirigeants, mis en examen depuis l'été 2021 pour #complicité de torture pour avoir fourni une technologie de surveillance au régime autoritaire libyen entre 2007 & 2011👇
fidh.org/en/region/nort…
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