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Most recents (3)
Prof. @raoult_didier, ATTENTION cette junte médiatique qui monte au créneau, n'a qu'un seul but, vous détruire.
Attention, ils vont se servir de la soi-disant étude "Sauvage" pour vous atteindre, comme ils l'ont fait avec le Professeur #Fourtillan.
Prenez vos dispositions !
Attention, ils vont se servir de la soi-disant étude "Sauvage" pour vous atteindre, comme ils l'ont fait avec le Professeur #Fourtillan.
Prenez vos dispositions !
Essais cliniques sans autorisation : le professeur Jean-Bernard Fourtillan placé en détention provisoire.
francetvinfo.fr/faits-divers/e…
francetvinfo.fr/faits-divers/e…
Essais thérapeutiques sauvages : le professeur Fourtillan a été incarcéré.
leprogres.fr/faits-divers-j…
leprogres.fr/faits-divers-j…
-🛑@CNEWS -Faudrait se mettre d'accord les gars, pourquoi certains ont-ils déposé un brevet alors ?
d.p.h.free.fr/covid19/docs/B…
#Fourtillan
d.p.h.free.fr/covid19/docs/B…
#Fourtillan
Faudrait un peu se détendre…personne n’est de nos jours "interné de force en asile psychiatrique »… ni "prisonnier de force politique" #Fourtillan
La loi française permet d’hospitaliser un individu sans son consentement, et ce notamment à la demande d’un représentant de l’Etat
La loi française permet d’hospitaliser un individu sans son consentement, et ce notamment à la demande d’un représentant de l’Etat
L’hospitalisation sous contrainte, prévue par le Code de la santé publique, est une procédure complexe (article L3213-1 à 11)
L’hospitalisation à la demande d’un représentant de l’État répond à 2 conditions
legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIA…
L’hospitalisation à la demande d’un représentant de l’État répond à 2 conditions
legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIA…
- la présence de troubles nécessitant des soins
- des troubles compromettent l’ordre public ou la sûreté des personnes.
Les arrêtés préfectoraux doivent être motivés et décrivent avec précision les circonstances qui ont rendu l’admission en soins nécessaire
- des troubles compromettent l’ordre public ou la sûreté des personnes.
Les arrêtés préfectoraux doivent être motivés et décrivent avec précision les circonstances qui ont rendu l’admission en soins nécessaire
