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Most recents (3)

#Mila L'audience doit reprendre à 9 heures.
#Mila la salle d'audience se remplit progressivement ImageImageImage
#Mila vient d'arriver dans la salle d'audience
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#Mila Le président :"L'infraction de harcèlement est bien constitutive d'un abus de la liberté d'expression" "il n'y a pas lieu de considérer que la sécurité juridique serait compromise"
#Mila Le président : "celui qui publie son message sur un réseau social cherche la plus grande visibilité, la 1ère QPC est dépourvue du caractère sérieux et ne la transmettra pas à la cour de cassation"
#Mila Le président sur la 2e qpc "Il n'y a pas lieu de considérer qu'il est sérieux de questionner la constitutionnalité"
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Après un renvoi, le procès du cyberharcèlement de #Mila reprend ce lundi à 9h - LT à suivre pour @20minutes
20minutes.fr/justice/306398…
#Mila, ses proches et son avocat viennent d'arriver dans la salle d'audience, entourés des policiers chargés de leur protection
Le 3 juin dernier, l'audience a été renvoyée après le dépôt de deux QPC (Questions prioritaires de constitutionnalité) par l'avocat d'un des prévenus, Juan Branco. Le tribunal doit annoncer ce lundi matin s'il décide de transmettre, ou non, ces QPC #Mila
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