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[THREAD] Enquête de @LaiciteCnal sur les écoles #HorsContrat, récit d'un long travail auquel j'ai contribué... c'est parti !
#HorsContratCNAL
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MÉTHODOLOGIE
En janvier 2021, @LaiciteCnal a adressé une demande de transmission du dernier rapport de visite des établissements d’enseignement privés #HorsContrat à chaque Inspection académique, en précisant le nom et la localisation de ces établissements.
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En janvier 2021, @LaiciteCnal a adressé une demande de transmission du dernier rapport de visite des établissements d’enseignement privés #HorsContrat à chaque Inspection académique, en précisant le nom et la localisation de ces établissements.
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En cas de réponse négative ou de non-réponse, la Cada (commission d’accès aux documents administratifs) a été saisie, elle a rendu un avis positif pour la transmission des rapports de visite dans tous les cas.
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