Discover and read the best of Twitter Threads about #JORF
Most recents (4)
đź“‹ #DĂ©cretsAttributions : au #JORF ce matin, les portefeuilles de chaque ministre.
➕ @BrigBourguignon (Santé, Prévention : legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTE…
➕ @damienabad (Solidarité, Autonomie, Handicap) : legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTE…
➕ @BrigBourguignon (Santé, Prévention : legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTE…
➕ @damienabad (Solidarité, Autonomie, Handicap) : legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTE…
@BrigBourguignon @damienabad ➕ @BrunoLeMaire (Economie, Finance, Souveraineté numérique & industrielle) :
legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTE…
➕ @GDarmanin (Intérieur) :
legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTE…
➕ @MinColonna (Affaires étrangères) :
legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTE…
legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTE…
➕ @GDarmanin (Intérieur) :
legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTE…
➕ @MinColonna (Affaires étrangères) :
legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTE…
âž• @E_DupondM (Garde des sceaux, Justice) :
legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTE…
➕ @AdeMontchalin (Transition écologique, cohésion des territoires) :
legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTE…
âž• @PapNdiaye (Education nationale, Jeunesse) :
legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTE…
legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTE…
➕ @AdeMontchalin (Transition écologique, cohésion des territoires) :
legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTE…
âž• @PapNdiaye (Education nationale, Jeunesse) :
legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTE…
#NouveauGouvernement et nouveau décret relatif à la taille des cabinets ministériels. Ce qu’implique le texte publié au #JORF hier matin [THREAD]⬇️ 
Le décret maintient tout d’abord les règles actuellement en vigueur s’agissant de la taille des cabinets ministériels. À savoir pas plus de 15 collaborateurs pour un ministre de plein exercice, 13 pour un ministre délégué et 8 pour un secrétaire d’Etat #JORF ⬇️
Petit #thread (fatigué) sur les avis de la @CNIL :
1. en 1978, le Parlement adoptait la loi informatique et libertés portant création de la CNIL, dont les avis faisaient autorité, et devaient être suivis ("avis conformes") par le gouvernement.
1. en 1978, le Parlement adoptait la loi informatique et libertés portant création de la CNIL, dont les avis faisaient autorité, et devaient être suivis ("avis conformes") par le gouvernement.
2. en 2004, le Parlement transposait une Directive européenne et adoptait une refonte de ladite loi informatique et libertés, particulièrement originale : s’il ne la respecte pas, l’Etat ne risque pratiquement rien.
web.archive.org/web/2004080602…
web.archive.org/web/2004080602…
Les boites noires, ou traitements algorithmiques. [Thread] sur une petite histoire du temps, ou comment étirer le provisoire vers le pérenne. Et au-delà .
#LoiRens #PJLRens2
#LoiRens #PJLRens2
En 2015, ces « boites noires », ou traitements algorithmes, avaient été très critiqués. Par ex : syndicat-magistrature.org/Non-a-la-surve…
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Pour mémoire, à l’aide des données de connexion, ces outils sont censés détecter les menaces terroristes.
Si la lumière rouge s’allume, il peut être procédé à l’identification des personnes derrière ces données, avec attentions des services et autres surveillances individualisées
Si la lumière rouge s’allume, il peut être procédé à l’identification des personnes derrière ces données, avec attentions des services et autres surveillances individualisées
