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Cyberhaine : l’Europe, épine dans le pied de la proposition de loi Avia nextinpact.com/news/108971-cy… via @nextinpact #PPLCyberhaine #PPLAvia #Cyberhaine
La ministre de la justice explique que les plateformes doivent pouvoir être pénalement responsables dans certaines conditions. C'est l'objet de lart. 1 sur l'obg de retrait dans un délai de 24 h suivant le signalement.
Non respect : 250 000 € amende / contenu non supprimé.
Les personnes morales : 1M€.
Les personnes morales : 1M€.
La #PPLCyberhaine sera en lecture définitive à l'Assemble nationale à partir de 15 h. #PPLAvia #PPLCyberhaine
assemblee-nationale.fr/dyn/15/textes/…
Vous voulez une courte explication sur ce texte de #LaetitiaAvia , oui, cette députée à l’honneur de Médiapart ?
Hop, Astaire, le [#thread]
assemblee-nationale.fr/dyn/15/textes/…
Vous voulez une courte explication sur ce texte de #LaetitiaAvia , oui, cette députée à l’honneur de Médiapart ?
Hop, Astaire, le [#thread]
Le texte bouleverse le régime de responsabilité issu d’une directive de 2000, transposée en France en 2004. La fameuse LCEN ou loi sur la confiance dans l’économie numérique.
Jusqu’alors, les intermédiaires comme Twitter, Facebook, YouTube ou les plus petits hébergeurs devaient supprimer « promptement » les contenus « manifestement » illicites.
Je passe sur l’historique de cette loi.
Je passe sur l’historique de cette loi.
#LoiAvia #LaetitiaAvia ne sont plus en TT?
"Ca sent le Chinois"
Selon ses anciens assistants un ex-salarié d’origine asiatique en faisait régulièrement les frais. «C’était son bouc émissaire, elle l’appelait parfois le Chinois ou reprenait des clichés racistes pour parler de lui»
"Ca sent le Chinois"
Selon ses anciens assistants un ex-salarié d’origine asiatique en faisait régulièrement les frais. «C’était son bouc émissaire, elle l’appelait parfois le Chinois ou reprenait des clichés racistes pour parler de lui»
"Alexandre étant vraiment, malgré ses origines, pas le meilleur sur les sujets informatiques, je vais transférer ces sujets-là à (..)Il faut prendre le contrôle sur cette page (wikipedia). Il ne suffit pas juste de supprimer le parag. sur Le Canard enchaîné, il faut le réécrire"
En privé, ce serait une autre histoire. « Régulièrement, elle se permet des sorties très déplacées sur l’orientation sexuelle d’un collègue homosexuel. »« On a voté l’amendement des PD » #LGBT
