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#Le_Saviez_Vous | Empoisonnement
legifrance.gouv.fr/codes/article_…

Code Pénal : article 221-5

« Le fait d'attenter à la vie d'autrui par l'emploi ou l'administration de substances de nature à entraîner la mort constitue un empoisonnement. »

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« L'empoisonnement est puni de trente ans de réclusion criminelle. »

« Il est puni de la réclusion criminelle à perpétuité lorsqu'il est commis dans l'une des circonstances prévues aux articles 221-2, 221-3 et 221-4. »

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« Les deux premiers alinéas de l'article 132-23 relatif à la période de sûreté sont applicables à l'infraction prévue par le présent article. »

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