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Puisque cette histoire de loi N°73-7 sur la Banque de France du 3 janvier 1973 (a.k.a. #LoiDe1973 ou loi Pompidou-Giscard-Rothschild) qui serait responsable de notre dette publique courre toujours, je vais (encore) en remettre une (bonne) couche. #Thread
De la création du nouveau franc (1er janvier 1960) à la première mise en application de la Loi de 1973 (le 21 décembre 1973, loi no 73-1121), le Trésor pouvait effectivement emprunter de l’argent sans payer d’intérêts auprès de la Banque de France.
Cette possibilité était naturellement encadrée ; trois comptes de la Banque de France étaient prévus à cet effet : les ‘Avances à l’Etat’, les ‘Prêts à l’État’ et les ‘Bons du Trésor sans intérêt’.

Vous pouvez retrouver l’évolution de ces comptes ici :
banque-france.fr/sites/default/…
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Votre attention s’il vous plaît : #Thread sur la fameuse #LoiDe1973.

Merci de lire et de diffuser sinon, c’est le chaton qui prend.
Je vous ai posé la question et, au regard des réponses obtenues, il n’est pas inutile d’en remettre une couche.

En l’occurrence, il s’agit de la loi 73-7 du 3 janvier 1973 sur la Banque de France. Dans son article 25, on lit :
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