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Most recents (8)
La #LoiRenseignement de 2015 est en cours de révision et risque de bouleverser le rapport de force entre le gouvernement et la population.
Nous revenons en détail sur les modifications proposées, qui seront discutées en urgence le 1er juin au Parlement
laquadrature.net/2021/05/27/loi…
Nous revenons en détail sur les modifications proposées, qui seront discutées en urgence le 1er juin au Parlement
laquadrature.net/2021/05/27/loi…
- le services sociaux (CAF et cie.) devront coopérer avec les services de renseignement sans plus pouvoir opposer le secret pro
- le partage d'info entre services (DGSI, DGSE...) est organisé pour se généraliser
- les données seront conservées 5 ans au prétexte du R&D
- le partage d'info entre services (DGSI, DGSE...) est organisé pour se généraliser
- les données seront conservées 5 ans au prétexte du R&D
- une nouvelle technique de surveillance contre les communications satellitaires
- renforce l'interdiction pour la population d'utiliser des brouilleurs contre les drones de la police (qui ont pourtant toujours été illégaux)
- renforce l'interdiction pour la population d'utiliser des brouilleurs contre les drones de la police (qui ont pourtant toujours été illégaux)
Spoiler : j'ai (dé)chiffré le programme de décryptage #SecretDéfense de la DGSE, qui a développé des « capacités techniques interministérielles » dans le cadre d'une mutualisation « discrète mais essentielle » des techniques de renseignement. #Thread /1
nextinpact.com/article/45669/…
nextinpact.com/article/45669/…
Et ça n'a pas été une sinécure : j'avais commencé à enquêter à ce sujet en... 2015, à l'occasion de la polémique sur la #LoiRenseignement, alors que tout le monde ou presque criait à la « surveillance de masse » par les #boitesnoires. /2
#Quandjaicompris #Putain6ans !
#Quandjaicompris #Putain6ans !
On sait que, au-delà des « guéguerres » intestines entre les « cousins » des différents services de renseignement français, ces derniers travaillent de concert depuis des années, notamment en mutualisant certaines de leurs « capacités » et « capteurs » techniques. /3
Cela fait depuis 2014 - et l'arrêt "Digital Rights" de la CJUE (déjà elle) - que les États membres auraient dû réformer leurs lois, afin de ne pas compromettre la sécurité juridiques des enquêtes.
Ils ne l'ont pas fait, s'arc-boutant sur un régime généralisé, systématique, et sans distinctions, des données relatives aux communications électroniques de toute la population - dont le caractère grave, intrusif et de grande ampleur n'est sérieusement contesté par personne.
Ceux qui vous diront que «les métadonnées, ce n'est pas important», soit n'ont aucune idée de ce dont ils parlent et montrent leur ignorance des réalités techniques, soit mentent pour sauvegarder leur pouvoir.
Un ex-dirigeant de la NSA disait : «We kill based on metadata»
Un ex-dirigeant de la NSA disait : «We kill based on metadata»
Ça a pris du temps, mais le rapport annuel de la délégation parlementaire au #renseignement (aka DPR) est enfin en ligne sur le site du Sénat. C'est parti pour un (très long) thread.
Il est copieux : 297 pages, 59 recommandations + 7 relatives aux fonds spéciaux.
6 chapitres : bilan & perspectives des lois de 2015, renseignement pénitentiaire, maîtrise des risques (habilitation et déontologie), renseignement spatial, cyberdéfense + rapport de la commission de vérification des fonds spéciaux.
Moment lecture (avec retard) du rapport de la mission d'information de l'Assemblée sur la #LoiRenseignement de 2015 (assemblee-nationale.fr/dyn/15/rapport…). Où est datée (à la louche) l'apparition des Imsi-catchers en France : 
Issu du même rapport : en discussion, un équivalent du Service technique national de captation judiciaire (STNCJ, chargé des logiciels espions) pour les services du "second cercle" (cf cnctr.fr/3_cadre_legal.…)
(Le décret listant les services dits du "second cercle" : legifrance.gouv.fr/affichTexte.do…)
« La déclaration de l’état d’urgence sanitaire donne pouvoir au PM de prendre (…), les mesures générales
limitant la liberté d’aller et venir, la liberté d’entreprendre et la liberté de réunion et permettant de procéder aux réquisitions de tout bien et services nécessaires »
limitant la liberté d’aller et venir, la liberté d’entreprendre et la liberté de réunion et permettant de procéder aux réquisitions de tout bien et services nécessaires »
Un joli cavalier s’est glissé dans le PJL #Covid19, sauras-tu le retrouver ?
Les #BoitesNoires (qui avaient déjà été prolongées sans rapport sur leur efficacité) de la #LoiRenseignement prolongées sans véritable débat jusqu’en 2021 => art.25 mentionné dans l’art.20
Les #BoitesNoires (qui avaient déjà été prolongées sans rapport sur leur efficacité) de la #LoiRenseignement prolongées sans véritable débat jusqu’en 2021 => art.25 mentionné dans l’art.20
Enfin, notons que le CNC peut avancer la fenêtre d’exposition d’un flim de cinema, au hasard sur Canal qui est accessible librement en clair (et dont on salue le sens des responsabilités, n’en déplaise à ceux qui ne pensent qu’à leur cassette en ces temps particuliers)
Ce matin nous sommes à la Cour de justice de l'Union européenne pour l'audience contre la #loirenseignement
#Thread à venir dans la matinée
#Thread à venir dans la matinée
L'audience commence dans quelques minutes
L'audience joint 3 affaires, anglaise, belge et française. Après la plaidoirie de @privacyint pour la première, à nous.
#DirectAN Les amendements #PJLTerro sont dispos. Le concours Lépine de l’amendement le + sécuritaire bat son plein assemblee-nationale.fr/amendements/re…
#PJLTerro Un exemple d’illustration du glissement du droit, où le comportement éventuel prime sur l’activité avérée assemblee-nationale.fr/15/amendements…
#PJLTerro Relèvement du plafond des peines correctionnelles de 10 à 15 ans assemblee-nationale.fr/15/amendements…
