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Pour quelles raisons l'article 1er ter B intégré à la #LoiSport et présenté hier en commission @AN_AfCult pose un problème légal et éthique majeur? assemblee-nationale.fr/dyn/15/textes/… 
Pour mémoire : La mention #APA/ #ActivitéPhysiqueAdaptée dans cette #LoiSport est utilisée au sens de l’article L. 1172‑1 du code de la santé publique (cf. texte si besoin legifrance.gouv.fr/codes/article_…)
qui renvoie lui-même au décret 2016-1990 (legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTE…) qui avait déjà fait débat à l'époque, jusqu'à être porté devant le conseil d'état.
