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IMPORTANT, pas décisif
Le juge fédéral de D.C Mehta a rejeté hier la requête de #Trump pour déclarer irrecevable 1 plainte au civil déposée par 11 représentants démocrates. Elle l'accuse d'avoir conspiré contre eux lors de l'insurrection du 6 janvier 2021.storage.courtlistener.com/recap/gov.usco…
Le juge fédéral de D.C Mehta a rejeté hier la requête de #Trump pour déclarer irrecevable 1 plainte au civil déposée par 11 représentants démocrates. Elle l'accuse d'avoir conspiré contre eux lors de l'insurrection du 6 janvier 2021.storage.courtlistener.com/recap/gov.usco…
2. La plainte déposée par 11 représentants démocrates de la Chambre et par 2 policiers du Capitole accuse #Trump d'avoir conspiré avec les émeutiers en les incitant à attaquer le Congrès, ce qui empêcha élus et policiers de remplir leurs devoirs publics et leur causa des dommages
3. Le juge Mehta a rejeté la requête de #Trump qui s'appuyait entre autres sur la jurisprudence Nixon v Fitzgerald de la #CourSuprême (1982). Elle accorde 1 immunité complète au président US pour les poursuites civiles relatives à des actes commis dans l'exercice de ses fonctions
