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Si j’étais @derniere_renov (ou toute autre orga pratiquant la désobéissance civile), je garderais un œil sur l’art. 12 du PJL #JO2024, qui sera discuté @Senat à partir du 24 janvier.
Il crée 2 nouveaux délits pour les intrusions dans les enceintes sportives 🧵#droitdemanifester
Il crée 2 nouveaux délits pour les intrusions dans les enceintes sportives 🧵#droitdemanifester
Pourquoi ces nouveaux délits ? Aujourd’hui, pénétrer dans une enceinte sportive par force/fraude mais sans état d’ivresse, ou sans troubler le déroulement de la compétition ou menacer la sécurité des personnes ou des biens n’est pas un délit (voir étude d’impact)… #JO2024 #PJL
La solution trouvée par le gouvernement:
❌6 mois de prison+7500€ d’amende pour intrusion par fraude/force dans une enceinte sportive
❌7500€ d’amende pour intrusion sans motif légitime
⚠️Limite: il faut que ce soit en récidive ou en réunion (sinon ça reste des contraventions)
❌6 mois de prison+7500€ d’amende pour intrusion par fraude/force dans une enceinte sportive
❌7500€ d’amende pour intrusion sans motif légitime
⚠️Limite: il faut que ce soit en récidive ou en réunion (sinon ça reste des contraventions)
Accélérer les #EnR : un levier essentiel face à la #criseenergetique !
Intégration territoriale, partage de la valeur, projets citoyens : alors que le débat sur le projet de loi (PJL EnR) débute aujourd'hui à l'#AN, voici notre analyse des enjeux & propositions.
Thread🧵
Intégration territoriale, partage de la valeur, projets citoyens : alors que le débat sur le projet de loi (PJL EnR) débute aujourd'hui à l'#AN, voici notre analyse des enjeux & propositions.
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1⃣ 🚨 Thread chronologique sur la co-construction avec parlementaires et citoyens sur #PJL @Conv_Citoyenne 🚨 ⬇️⬇️ #CCC #climat #démocratie
How it vs How it's
started going
How it vs How it's
started going
2⃣ Juillet: le @gouvernementFR propose une co-construction du texte entre parlementaires/citoyens/ONG/et acteurs des secteurs concernés, pendant 2 mois, de fin août à fin octobre.
🚀 On est tous prêts à jouer le jeu ! 2/10
#Democratie
🚀 On est tous prêts à jouer le jeu ! 2/10
#Democratie
3⃣ Fin juillet : "On va rentrer dans une phase d’écriture, d’échange avec les parlementaires, les citoyens" pour @MFesneau
Des groupes de travail avec les parlementaires se réuniront dès la fin du mois d’août.
"Un Marathon de réunions" pour @barbarapompili 3/10
#climat
Des groupes de travail avec les parlementaires se réuniront dès la fin du mois d’août.
"Un Marathon de réunions" pour @barbarapompili 3/10
#climat
