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#DirectSénat Les sénateurs discutent du seuil à appliquer pour le "passe sanitaire" prévu à l'article 1er du #PJLEUS. La @CNIL invitait le Parlement à le fixer dans la loi, ce que la commission des lois avait écarté.
Le rapporteur @BasPhilippe justifie cette position, estimant qu'il était préférable de tenir compte des caractéristiques propres au lieu d'accueil ou à l'évènement plutôt que d'une jauge volumétrique. #DirectSénat
A son tour, le ministre @olivierveran estime qu'il n'est pas opportun de fixer le seuil/la jauge du #PasseSanitaire dans la loi.
