Discover and read the best of Twitter Threads about #PLF2923
Most recents (1)
La taxe sur l'exploitation commerciale des œuvres du domaine public est donc de retour avec cet amendement NUPES, dans le #PLF2923.
assemblee-nationale.fr/dyn/16/amendem…
L'idée ? Frapper ces exploitations à hauteur de 1 %, afin "d’augmenter les aides à la création artistique"
assemblee-nationale.fr/dyn/16/amendem…
L'idée ? Frapper ces exploitations à hauteur de 1 %, afin "d’augmenter les aides à la création artistique"
"Cette mesure ne heurtera pas l’utilisation gratuite et libre des œuvres non soumises aux droits d’auteurs" assurent ces élus, toujours dans l'exposé des motifs.
Elle heurtera donc les autres hypothèses d'utilisation.
Elle heurtera donc les autres hypothèses d'utilisation.
Pas vraiment une nouveauté. En 2019, une proposition LFI avait vainement envisagé un prélèvement similaire, au profit d'un fonds national de soutien à la création artistique.
La proposition de loi assemblee-nationale.fr/dyn/15/textes/…
La proposition de loi assemblee-nationale.fr/dyn/15/textes/…
