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Le harcèlement, et encore + en ligne, tue. Immense responsabilité des pouvoirs publics qui ont tardé à prendre conscience d'un vrai sujet de santé publique (non, ce n'est pas parce que c'est en ligne que les conséquences ne sont pas réelles) sans accorder les moyens nécessaires
Par exemple, dès 2012/2013 (à la lumière des retours d'expérience des élections 2012 montrant que les digues étaient en train de céder) il a été proposé de prévoir un dispositif de type réponse graduée pour le harcèlement en ligne car les outils étaient là
Car on s'acheminait vers un contentieux de masse, pour lequel la chaine pénale n'est structurellement pas adaptée pour faire face en procédure habituelle. Et il existe des outils (+ des codeurs talentueux) pour identifier en quelques minutes un auteur de contenus frais haineux
Bonjour !
Troisième et dernier jour du procès Haurus.
Alors pour des questions d'agenda, à mon regret je vais sécher l'audience de ce matin, mais je vous ferai un résumé dès que possible.
Troisième et dernier jour du procès Haurus.
Alors pour des questions d'agenda, à mon regret je vais sécher l'audience de ce matin, mais je vous ferai un résumé dès que possible.
La procureure Denis va donner ses réquisitions - la magistrate part à la retraite cet été, ce sera donc certainement l'un de ses derniers exercice.
Haurus, qui a fait environ un an de détention provisoire, encourt une peine de dix ans d'emprisonnement.
Haurus, qui a fait environ un an de détention provisoire, encourt une peine de dix ans d'emprisonnement.
Alors voilà, on me souffle dans l'oreillette les réquisitions de la procureure Denis:
La magistrate a demandé une peine de sept ans d'emprisonnement et, évidemment, une interdiction d'exercer dans la police nationale et dans la fonction publique.
La magistrate a demandé une peine de sept ans d'emprisonnement et, évidemment, une interdiction d'exercer dans la police nationale et dans la fonction publique.
[Thread] Mercure V4 de #Ockhamsolutions est défini sur le plan juridique comme un logiciel de rapprochement judiciaire textes.justice.gouv.fr/art_pix/JUSD14…
(P24) Il est utilisé par la @PoliceNationale pour l’exploitation des données de téléphonie mobile et des données numériques. ⤵️
(P24) Il est utilisé par la @PoliceNationale pour l’exploitation des données de téléphonie mobile et des données numériques. ⤵️
Quid de son cadre légal, de son contrôle et de la durée de conservation des données exploitées ? 🤨Nous sommes tous concernés. “Mercure” permet en pratique d’effectuer des rapprochements à l’aide des données obtenues lors d'enquêtes judiciaires.
Il permet l’exploitation des #Fadettes, identification d’abonnés de ligne mobile, mais aussi de données techniques issues d’investigations numériques (données de compte de réseaux sociaux, de messageries, sélecteurs techniques contenus sur un disque dur et bien d’autres).
Le vrai sujet reste l’adéquation des moyens (humains/formation/matériels/informatique) accordés par le Législateur à la Justice (enquêteurs comme magistrats) : avec le dernier rang de l’investissement public, les réquisitions judiciaires🇫🇷 ne sont pas émises de façon efficace
C’est ainsi que, faute de système d’information efficace, les pouvoirs publics n’ont *aucune* visibilité globale sur la performance (oui, je sais, un gros mot, mais l’article 15 DDHC et l’intérêt des victimes priment) des réquisitions judiciaires, tant en volumétrie qu’en délais 
(Pour info, ne vous fiez pas à ce que peuvent vous raconter des parlementaires manifestement pas au courant des lois qu’ils font voter, mais l’anonymat sur Internet n’existe plus depuis 2004. Et tout ce qui peut être demandé en réquisition judiciaire figure à l’art. A.43-9 CPP)
Déjà, ce n’est pas un avis, mais une décision. Qui s’impose à tous, même quand on a été élu au suffrage universel.
Ensuite, ce qui a été censuré est avant tout un problème de méthode. Lutter efficacement contre la haine en ligne ne peut se faire qu’en respectant l’état de droit
Ensuite, ce qui a été censuré est avant tout un problème de méthode. Lutter efficacement contre la haine en ligne ne peut se faire qu’en respectant l’état de droit
Oui, la haine en ligne est un vrai fléau.
Mais réguler une liberté publique ne peut se faire à l’emporte-pièce. Affirmer que la loi de 1881 est inadaptée, qu’elle empêcherait le plus souvent la poursuite des auteurs de propos haineux ignore la réalité du contentieux en la matière
Mais réguler une liberté publique ne peut se faire à l’emporte-pièce. Affirmer que la loi de 1881 est inadaptée, qu’elle empêcherait le plus souvent la poursuite des auteurs de propos haineux ignore la réalité du contentieux en la matière
Oui, les plateformes ont une responsabilité dans la propagation de la haine en ligne, avec un modèle économique privilégiant audience et donc émotion sur qualité & raison.
Mais cela ne doit pas occulter la responsabilité, immense, des pouvoirs publics dans le sentiment d'impunité
Mais cela ne doit pas occulter la responsabilité, immense, des pouvoirs publics dans le sentiment d'impunité
Et pour cela, pas de secret : il faut porter les moyens accordés à la Justice au niveau des pays qui sont plus efficaces que nous sur ce sujet.
Tant que la Justice sera le parent pauvre de la dépense publique, on restera dans les mesures d’affichage contribuant à l'impunité
Tant que la Justice sera le parent pauvre de la dépense publique, on restera dans les mesures d’affichage contribuant à l'impunité
Il aura fallu 14 ans pour que le Parquet de Paris par exemple découvre que l’article 6 I 8 #LCEN permettait de pouvoir procéder à la fermeture d’un site propageant de la haine en ligne. En procédure d’urgence. 45 jours pour obtenir une décision, une éternité pour le numérique
Alors oui, on pourra rétorquer qu’il existe une procédure administrative permettant de bloquer en quelques jours des contenus haineux. Et que de toutes façons, d’ici peu, avec la #PPLCyberHaine, le problème sera réglé, le gouvernement agit pour vous
legifrance.gouv.fr/affichTexteArt…
legifrance.gouv.fr/affichTexteArt…
@LaetitiaAvia @MarleneSchiappa @mounir 1 - en 2004 le législateur a fait en sorte qu’il n’y ait pas d’anonymat.
2 - si on cessait le concours Lépine de la loi d’émotion indexée sur les TT des réseaux sociaux pour s’attaquer enfin aux vraies causes de ce sentiment d’impunité, réel : le manque de moyens de la Justice ?
2 - si on cessait le concours Lépine de la loi d’émotion indexée sur les TT des réseaux sociaux pour s’attaquer enfin aux vraies causes de ce sentiment d’impunité, réel : le manque de moyens de la Justice ?
@LaetitiaAvia @MarleneSchiappa @mounir Trouvez-vous normal en 2019 qu'il faille 45 jours, faute d’organisation appropriée faute de moyens, pour obtenir devant le premier tribunal de France une décision en procédure d’urgence pour le blocage d’un site ordurier ? legalis.net/jurisprudences…
@LaetitiaAvia @MarleneSchiappa @mounir Trouvez-vous normal en 2019 que le nombre de magistrats soit peu ou prou le même qu’en 1850 ? Trouvez-vous normal que la part de la Justice (en intégrant la pénitentiaire) ne représente que 0,4% (oui, zéro virgule 4 pour cents) de la dépense publique ? economie.gouv.fr/fiscalite-et-d…
