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Pour le ministre de l'Economie Bruno Le Maire, le gouvernement n'a « pas de leçons à recevoir en matière de lutte contre l'optimisation fiscale ».
Alors, en fait, si.
Puisqu'il semble avoir quelques troubles de la mémoire, rappelons quelques faits⤵️
Alors, en fait, si.
Puisqu'il semble avoir quelques troubles de la mémoire, rappelons quelques faits⤵️
Juillet 2017:
Rétablissement du « verrou de Bercy », cette règle propre à la France qui veut que ce soit l’administration fiscale, et non le pouvoir judiciaire, qui dispose seule du pouvoir d’engager des poursuites pour fraude fiscale.
europe1.fr/politique/frau…
Rétablissement du « verrou de Bercy », cette règle propre à la France qui veut que ce soit l’administration fiscale, et non le pouvoir judiciaire, qui dispose seule du pouvoir d’engager des poursuites pour fraude fiscale.
europe1.fr/politique/frau…
Mars 2018:
Présentation du projet de loi permettant l’extension en matière de fraude fiscale du « plaider-coupable » qui permet d’accepter la peine proposée par le parquet, autrement dit par le gouvernement, et d'éviter la procédure judiciaire
mediapart.fr/journal/france…
Présentation du projet de loi permettant l’extension en matière de fraude fiscale du « plaider-coupable » qui permet d’accepter la peine proposée par le parquet, autrement dit par le gouvernement, et d'éviter la procédure judiciaire
mediapart.fr/journal/france…
