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La loi « anti-Huawei », comme on la surnomme, est présentée comme un rempart à l’espionnage des méchants Chinois [ou celui des gentils Américains]. #PointOSS117
Il faut néanmoins y revenir un instant. C'est parti pour un p'tit [Thread] !
Il faut néanmoins y revenir un instant. C'est parti pour un p'tit [Thread] !
Pourquoi y revenir ? Déjà parce qu’elle vient d'être notifiée à la Commission européenne, comme tous les textes imposant des normes dans la « société de l’information ». L’expression est datée, mais la directive imposant cette obligation date de 1998. eur-lex.europa.eu/legal-content/…
Trois textes ont été notifiés, pour être plus exact :
La future loi adoptée par le Parlement français ec.europa.eu/growth/tools-d…
Le futur décret d’application ec.europa.eu/growth/tools-d…
Le futur arrêté d’application ec.europa.eu/growth/tools-d…
La future loi adoptée par le Parlement français ec.europa.eu/growth/tools-d…
Le futur décret d’application ec.europa.eu/growth/tools-d…
Le futur arrêté d’application ec.europa.eu/growth/tools-d…
