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L’heure du #RevoTips ➡️ Particuliers : vous aviez des cryptos sur une exchange qui a arrêté les retraits tels que @FTX_Official, @GenesisTrading, @BlockFi ou @CoinhouseHQ ? 😰

Impact fiscal de ces retraits impossibles pour les particuliers

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La semaine dernière nous avons parlé des conséquences fiscalo-comptables de l’arrêt de retrait pour les entreprises, cette semaine on parle des particuliers

Retrouvez notre #RevoTips de la semaine prochaine concernant la situation des entreprises ici 👇🏼

bit.ly/3EHDBSE
Rappel des bases :

Le calcul de la plus ou la moins-value (PV/MV) sur les cryptos comporte une particularité
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L’heure du #RevoTips ➡️ Votre entreprise avait des cryptos sur une exchange qui a arrêté les retraits, tels que @FTX_Official, @GenesisTrading, @BlockFi ou @CoinhouseHQ ? 😰

Quel est l'impact fiscal de ces retraits impossibles ?

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L’affaire @FTX_Official (et ses suites) a eu deux impacts :

1️⃣ Impact général sur le marché provoquant le chute de cours de la plupart des cryptos 📉

2️⃣ Impact spécifique aux utilisateurs FTX qui n’arrivent plus à retirer leurs fonds de l’exchange 🔒
1️⃣ Le premier cas est assez classique dans le secteur.

Votre expert-comptable #crypto doit être en mesure de le traiter (traitement des PV - MV latentes en entreprise).

Si besoin, on peut vous recommander des experts-comptables au top sur la crypto.
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L’heure du #RevoTips ➡️ Le guide @RevoAvocats du contrôle fiscal en matière de #cryptos (Part 2).

Jusqu’à quand l’administration peut-elle revenir en arrière pour contrôler vos revenus liés aux #cryptos 🕒?

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Cette semaine on vous parle du délai de reprise de l’administration fiscale.

En bonus : nos #tips pour éviter le délai de prescription allongé.
En principe, l'administration dispose d'un délai de 3 ans pour contrôler vos revenus #cryptos.

En 2022 l’administration peut contrôler 2021, 2020 et 2019 (+ 2018 en raison de la mise en place du prélèvement à la source).

Mais… ce délai peut être étendu à 10 ans dans 2 cas 👇🏼
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#RevoTips ➡️ Le Cadre déclaratif des crypto-actifs « #CARF », un nouveau dispositif OCDE de lutte contre la fraude fiscale internationale en matière des cryptos.

Son adoption aura évidemment un impact sur les contrôle, mais en quoi consiste-t-il ?

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Après les règlements 🇪🇺 #MICA et #TFR qui visent essentiellement à réguler les cryptos et à les soumettre aux exigences de lutte contre le blanchiment « LCB-FT », l’OCDE 🌍 présente un dispositif international avec un objectif principalement fiscal ➡️ le #CARF.
Le #CARF c’est quoi ?

Un règlement permettant la collecte des informations de nature fiscale sur l’utilisation des cryptos pour l’achat des biens ou services.
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#RevoTips : Spécial @Binance PSAN🇫🇷 !

Hier, #Binance a été enregistré #PSAN (Prestataire de Services sur Actifs Numériques) auprès de l’@AMF (Autorité des Marchés Financiers).

Quels impacts fiscaux à la suite cette annonce ?🤔

#impots
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Un "détail" préliminaire : c'est l'entité Binance #FRANCE🇫🇷, et non pas une autre entité étrangère (que nous appellerons #Binance MONDE🌍) qui est titulaire du #PSAN.
Quels services sont concernés ?
- Conservation d’actifs numériques ;
- Achat/vente d’actifs numériques contre monnaie ayant cours légal ;
- Echange d’actifs numériques contre d’autres actifs numériques ;
- Exploitation d’une plateforme de négociation d’actifs numériques ;
#Crypto
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L’heure du #RevoTips : sécuriser la prescription sur ses opérations relatives aux #cryptomonnaies.

Détenteurs de #cryptos, pensez formaliser au moins une opération de plus-value taxable (régime #PVAN) sur l'année 2021 ! ✍️
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En principe, l'administration dispose d'un délai de 3 ans pour contrôler vos revenus #cryptos.

Ce délai peut être étendu à 10 ans dans 2 cas :
Cas n° 1
👉Omission de déclaration des comptes financiers ouverts à l'étranger
🤔Ok, mais c'est un compte #crypto...
👉Les comptes #cryptos, sous conditions (possibilité d'avoir du #fiat) entrent dans la définition des comptes financiers
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