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Is it legal for Congress to #default on the US #NationalDebt? It depends on who you ask. There are a ton of good legal arguments for and against, so perhaps it comes down to what the (degraded, corrupt, illegitimate, partisan) #SupremeCourt says?
nytimes.com/2023/05/04/opi…
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nytimes.com/2023/05/04/opi…
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If you'd like an essay-formatted version of this thread to read or share, here's a link to it on pluralistic.net, my surveillance-free, ad-free, tracker-free blog:
pluralistic.net/2023/05/26/min…
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pluralistic.net/2023/05/26/min…
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#Anonymous exposing Leonard Leo leader of the conservative movement
Leo is a member of the secretive, Knights of Malta, an extremist 12th century Catholic order who believes in rolling back time. He owns #SCOTUS #Kavanaugh #Barrett #Alito #Roberts #Gorsuch #RonSenatis #GregAbbott
Leo is a member of the secretive, Knights of Malta, an extremist 12th century Catholic order who believes in rolling back time. He owns #SCOTUS #Kavanaugh #Barrett #Alito #Roberts #Gorsuch #RonSenatis #GregAbbott
Leo will stop at nothing:
here’s an email now #SCOTUS #Kavanaugh received when he was running nominations for President Bush, in which Leonard Leo & the
@FedSoc
call for “bashed kneecaps & blood” after the defeat of one of their conservative lower court nominees
here’s an email now #SCOTUS #Kavanaugh received when he was running nominations for President Bush, in which Leonard Leo & the
@FedSoc
call for “bashed kneecaps & blood” after the defeat of one of their conservative lower court nominees
Leonard Leo meticulously groomed the right wing judicial system through the federalist society from internships to appointments to the offices of plutocrat-funded think tanks and right wing legal advocacy groups—“the manicured terrarium of the conservative legal community”
Et comme de bien entendu...
La majorité conservatrice de la #CourSuprême appuie le coach de foot Kennedy viré de son lycée pour les prières d'après match sur le terrain auxquelles venaient ses élèves. Toutes les juridictions inférieures l'avaient débouté.
supremecourt.gov/opinions/21pdf…
La majorité conservatrice de la #CourSuprême appuie le coach de foot Kennedy viré de son lycée pour les prières d'après match sur le terrain auxquelles venaient ses élèves. Toutes les juridictions inférieures l'avaient débouté.
supremecourt.gov/opinions/21pdf…
2. Bref, pour la majorité conservatrice (avec #Roberts le juge en chef bien sûr), et au rebours de sa jurisprudence Engel, les prières d' 1 employé dans un lycée public sont désormais protégées par la Constitution, si elles sont d'ordre privé et ne sont pas prosélytes...
3...sauf que toute l'histoire du coach Kennedy montre que son statut de coach payé par l'Etat servait à attirer les élèves à sa prière sur le terrain et qu'il s'y exprimait en sa fonction publique et non privée. nytimes.com/2022/06/27/us/…
Random thoughts on the farcical #impeachment #show #trial.
Where's #ChiefJustice #Roberts?
To clarify, the Senate is NOT required to employ the services of the Chief Justice in the conduct of an impeachment trial except when the President is on trial.
Where's #ChiefJustice #Roberts?
To clarify, the Senate is NOT required to employ the services of the Chief Justice in the conduct of an impeachment trial except when the President is on trial.
Excepting presidential impeachments of #Clinton and #Trump, the modern Senate has impeached through a process in which the matter tried in committee, rather than before the whole Senate, and then and submitted to the Senate for ultimate judgment by the entire body.
In fact, this method was used in the modern impeachments of federal judges @RepHastingsFL and #WalterNixon.
Quand vous vous réveillerez (et moi me rendormir), vous lirez ci-dessous en quoi la confirmation de la juge #ConeyBarrett par #Trump à la #CourSuprême est 1 fait majeur. Mais pas seul cette nuit: les juges conservateurs de la Cour ont modifié les règles de l'élection au Wisconsin
2) Au moment de la confirmation de #ConeyBarrett, la majorité conservatrice de 5 juges (dont 2 nommés par #Trump) maintient 1 arrêt de la 7e cour d'appel- décidé par 1 juge nommé par #Trump- interdisant au #Wisconsin de recevoir les bulletins par correspondance APRES #ElectionDay
3) Les démocrates et associations de droits civiques demandaient à la justice fédérale d' étendre le délai de réception des bulletins au #Wisconsin au-delà du jour de l'élection à cause des délais postaux. Requête validée en 1ère instance, rejetée en appel et à la #CourSuprême
La juge #AmyConeyBarrett confirmée par le Sénat 52-48 devient la nouvelle juge (justice) de la #CourSuprême. La 3e nommée par #Trump. Mais SURTOUT la 1ère depuis 1869 à être confirmée sans AUCUNE voix du parti minoritaire au Sénat. Pays coupé en 2. washingtonpost.com/politics/court…
2) C'est 1 triomphe politique pour #Trump qui a pu le savourer lors de la prestation de serment sous ses yeux de #AmyConeyBarrett par le juge le plus conservateur de la #CourSuprême, Clarence Thomas, dont la femme Ginni est 1 lobbyiste catholique fondamentaliste bien connue...
3)...avec cette nomination de #AmyConeyBarrett à la #CourSuprême, la droite chrétienne fondamentaliste et les conservateurs sociaux obtiennent ce qu'ils voulaient depuis 30 ans: 1 majorité de 6 juges contre 3 dont 5 conservateurs sûrs et non 5 contre 4 avec 1 possible vote pivot.
Intéressant de noter aussi 1 autre avantage pour #Trump de nommer #AmyConeyBarrett: elle n'a que 3 ans de service comme juge de cour d'appel et donc peu de jugements susceptibles de controverses. Le reste à lire dans mon analyse sur @Lesjoursfr!
lesjours.fr/obsessions/eta…
lesjours.fr/obsessions/eta…
2) Il y eut 1 véritable retour d'expérience des conservateurs sur le désastre #Bork en 1987- juge nommé à la #CourSuprême par Reagan et rejeté par le Sénat: ne plus nommer de personnalités abrasives, dures, à la Bork mais des profils plus "lisses", appréciés au quotidien...
3)...on l'a oublié à cause des accusations de crime sexuel contre lui, mais lors de sa nomination par #Trump à l'été 2018, #Kavanaugh était aussi dans le moule #Roberts/#ConeyBarrett: conservateur MAIS très apprécié humainement de ses collègues libéraux. politico.com/magazine/story…
BOUM. La #CourSuprême décide que le procureur de New York Vance a le droit d'assigner les documents fiscaux et financiers de #Trump. Explications de ce qui était en jeu ci-dessous et analyse à chaud à dérouler...supremecourt.gov/opinions/19pdf…
2) Attention, on ne dispose pour le moment que de #Trump v Vance, c'est-à-dire du volet judiciaire. La #CourSuprême, à majorité élargie (les 4 libéraux + Roberts, Kavanaugh et Gorsuch), conclut que #Trump n'est pas immune es fonction d'1 assignation par la justice d'1 Etat...
Ne pas survendre. Mais possible que les arrêts de la #CourSuprême US sur les documents fiscaux de #Trump à 16h aient 1 impact historique aussi fort que l'arrêt Nixon v USA du Watergate en 1974. Car est en jeu le (contre)pouvoir du Congrès d'enquête sur 1 président. Explications👇
2) Déjà, de quoi parle-t-on? De 3 procédures distinctes plaidées devant la #CourSuprême: 2 assignations de comités parlementaires de la Chambre à Mazars, commissaire au compte de #Trump, et Deutsche Bank, son principal créancier pour obtenir ses documents fiscaux et financiers...
3)... et d'1 assignation judiciaire cette fois, du procureur de Manhattan, le bien connu en France depuis DSK, Cyrus Vance, pour obtenir les mêmes documents financiers de #Trump mais dans le cadre d'1 enquête criminelle et d'un grand jury...
En 2 arrêts, la majorité conservatrice de la #CourSuprême se rappelle au bon souvenir de chacun. Oui,#Trump peut étendre le motif de dérogation religieuse à la couverture obligatoire de la contraception par #Obamacare à tout employeur non coté en bourse...supremecourt.gov/opinions/19pdf…
...et par ailleurs (arrêt Our Lady of Guadalupe), les institutions religieuses ne sont pas susceptibles de poursuites pour discrimination au nom du 1er amendement, même pour des ex-employés qui ne sont pas des ministres du culte...supremecourt.gov/opinions/19pdf…
Et INFO à noter, on aura les arrêts de la #CourSuprême sur les documents fiscaux et financiers de #Trump, demain jeudi, décrété dernier jour du terme...
RT+
RT+
BOUM. Et le juge en chef Roberts préserve le droit à l'#avortement avec les libéraux. Moment majeur, nouveau revers très fort pour #Trump à la #CourSuprême. wapo.st/388tRiy
2) Quelques remarques sur cette décision majeure de la #CourSuprême en faveur du droit à l'#avortement sans rien déflorer de mon prochain papier en exclusivité sur @Lesjoursfr.D'1 part souligner que le jugement June Medical est très bizarrement construit...supremecourt.gov/opinions/19pdf…
3)...car si les 4 juges libéraux y défendent le principe même d'1 accès "sans fardeau indu" à l'#avortement garanti par la Constitution aux femmes, #Roberts, juge en chef conservateur de la #CourSuprême ne les rejoint que sur la forme renonçant à renverser 1 jurisprudence récente
Et BOUM...2e claque dans la gueule de #Trump par la #CourSuprême. Le juge en chef #Roberts rejoint- encore-les libéraux pour décider que l'administration Trump n'avait pas le droit d'annuler les protections pour les immigrants DREAMers. Quand ça veut pas...supremecourt.gov/opinions/19pdf…
2) Le juge en chef, conservateur et nommé par Bush, #Roberts évoque dans l'arrêt 1 décision "capricieuse et arbitraire" de l'administration #Trump quand elle a décidé de révoquer le programme DACA protégeant de l'expulsion les enfants d'immigrés sans papiers amenés sur le sol US.
3) Sur la #CourSuprême, la réaction de #Trump parlant d'horribles décisions et plaidant pour de nouveaux juges encore plus conservateurs oublie seulement que #Gorsuch, rédacteur de l'arrêt Bostock, a été nommé par lui. Il est président. Pas que tribun.
1) Intéressant. La #CourSuprême refuse de reconsidérer 1 règlement municipal de #NewYork sur le transport des armes à feu, car la ville a eu la malice de retirer l'interdiction stricte il y a 1 an...pour éviter que la Cour ne libéralise le transport des armes dans tout le pays.
2) Et ça a marché. La #CourSuprême a majoritairement décidé aujourd'hui que l'appel n'avait plus lieu d'être, Roberts ET Kavanaugh- à son corps défendant pour ce dernier- se joignant aux juges libéraux. Mais les 3 conservateurs de choc (Alito, Gorsuch, Thomas) sont fumasses.
3) Dans 1 opinion de"désaccord"(dissent), le juge conservateur #Alito affirme que NYC a "volé" à la #CourSuprême le droit de juger sur les #armes par leur manoeuvre ET suggère que le bloc conservateur élargisse au plus vite la jurisprudence Heller de 2008.supremecourt.gov/opinions/19pdf…
#Kavanaugh is almost surely to the right of #Roberts, and #Kennedy was almost surely to the left of Roberts. In 5-4 decisions with a liberal outcome, Roberts and Kennedy voted together 28% of the time. In 5-4s with conservative outcomes, they voted together 85% of the time. 1/n
The consequence is that we should expect more conservative outcomes, as those 28% of the 5-4 liberal outcomes that hinged on Kennedy's vote would have been decided conservatively with Kavanaugh instead of Kennedy. 2/n
This is not to say that there will be a 28% decrease in liberal outcomes. Lawyers will bring different cases, and the justices will pick different ones to hear. But, there will be a type of case--those that split Kennedy and Roberts--that are going to be decided differently. 3/3
