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Retour rapide sur le fameux SNMO, schéma national de maintien de l'ordre. D'abord qu'est-ce que c'est? Ce n'est pas une doctrine. C'est plutôt un recueil (pas inutile d'ailleurs) des principes du droit, du code de déontologie, d'aspects relatifs à procédures pénale ou aux armes. 
Par moment, le SNMO prétend être une doctrine. Mais l'étiquette est trompeuse: une doctrine articule de façon cohérente des principes généraux et des guides des pratiques. Or les principles sont traités en un encadré au début du texte, et ensuite on ne parle des techniques.
On y trouve aussi des affirmations, par ex. l'idée non démontrée et non fondée par les principes généraux que l'usage des armes "moins mortelles" et des unités les moins professionnelles (Brav-M et BAC) sont de bonnes pratiques. Contrairement à recommandation du @Defenseurdroits
En France, le maintien de l'ordre est mal codifié, les libertés de protester ne sont pas protégées par le conseil constitutionnel (contrairement à l'Allemagne) et il n'existe pas de doctrine au sens fort du terme, juste des instructions ici ou la. De sorte que ce n'est pas la loi
mais les instructions politiques de l'heure qui priment totalement, avec les aberrations qu'on a pu constater (arrestations pour rien, humiliations, nasses illégales). Je reviens sur ces éléments successivement.
D'abord l'insuffisante protection légale. Le droit à manifester devrait être inscrit dans la constitution, et ne pas être une tolérance de l'administration à partir de critères flous. Cette tradition remonte à Clémenceau, ministre de l’Intérieur de 1906 à 1909.
🔴 Une victoire pour les défenseuses et défenseurs des libertés (et un nouveau camouflet pour Damanin). Plusieurs passages du Schéma national du maintien de l'ordre (#SNMO) susceptibles d'entraver le travail des journalistes en manifestation sont supprimés par le Conseil d'Etat.
Le point conditionnant le port d'équipements de protection par les journalistes à leur comportement en manifestation est annulé pour excès de pouvoir du ministre de l'Intérieur.
Rappelons que des dizaines de reporters ont été blessés ces dernières années dans ces conditions.
Rappelons que des dizaines de reporters ont été blessés ces dernières années dans ces conditions.
Le point distinguant les journalistes possédant une carte de presse et « accrédités auprès des autorités » de ceux qui n'en disposant pas, pour l'accès à un canal d'échanges tout au long de la manifestation est également annulé. Choix discrétionnaire : excès de pouvoir.
Dans le cadre de son offre d’appel pour acheter 170 000 balles de #LBD40 le ministère de l'intérieur annonce vouloir acquérir 10 000 balles de défense marquante.
Qu’est-ce exactement ? Un accélérateur d’autoritarisme. Thread. [1/7]
Qu’est-ce exactement ? Un accélérateur d’autoritarisme. Thread. [1/7]
Cette vidéo montre l’impact d’un type de balle marquante utilisé aux Etats-Unis. Suite à un tir la tête du projectile s’écrase contre une surface et libère un liquide marquant. [2/7]
Sur le site d’un fabricant de ces balles on apprend qu'il s'agit d'une "solution excellente" pour "incapaciter un individu" et pour retrouver, grâce au marquage, un "agresseur" dans une foule. [3/7]
defense-technology.com/product/direct…
defense-technology.com/product/direct…
Les principales pistes du schéma national du maintien de l’ordre (#SNMO) qui entend “dresser une doctrine commune” à l’ensemble des forces et porter “des évolutions dans la conduite des opérations de maintien de l’ordre” : ⬇️
➡️ Développer l’information des organisateurs et des manifestants en amont et pendant les manifestations afin de faciliter leur déroulement.
➡️ Reconnaître “la place particulière des journalistes au sein des manifestations”.
➡️ Obligation d’équipement et de formation pour les unités non spécialisées en maintien de l’ordre.
➡️ Obligation d’équipement et de formation pour les unités non spécialisées en maintien de l’ordre.
