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#DirectAN Mme de Boisdeffre évoque l'affaire Vincent Lambert, qui a permis au CE de rappeler la nécessaire sauvegarde par le médecin de la dignité du patient, de l'obligation de dispenser des soins palliatifs, que chaque situation est singulière, volonté du patient... #Findevie
#DirectAN La CEDH a estimé que le cadre législatif prévu par le droit français et tel qu'interprété par le CE était conforme à l'article 2 Cedh, protégeant le droit à la vie (CEDH, 2015). #Findevie #affaireLambert #euthanasie
#DirectAN Le CE a transmis plusieurs QPC au Conseil constitutionnel: la conformité des dispositions législatives (arrêt des traitements) de la loi du 2 février 2016. Le Conseil les a jugé conformes. #Findevie #euthanasie
