Discover and read the best of Twitter Threads about #avocat
Most recents (8)
@Bobcatwater @Surete_Est @sureteduquebec @grcqc @grcrcmppolice @SPVM @SPVQ_police @bcaavocat @Cain_Lamarre @BCF_Avocats_Law @PHPG_Avocats @CliquezJustice @LHLCanada @PoliceRIPTB @HecquetFr @NOVAlex_MTL @SBL_LawFirm @Div_nat_GRC @aruelmanseau @LaSAQ_officiel @ijustine @KimBoon94 @michellejobin @sureteduquebec
@chouette1962 @Bobcatwater @Chouette2202 @sureteduquebec @CoronerQuebec @SPVQ_police @SBL_LawFirm @GRCNE @Villagejustice @C_Pelletier @Isabelle_Chabot @MSI_Global @Can_entreLawyer @GestionEfficace @FirstYearLawSch @NOVAlex_MTL @HecquetFr @PoliceRIPTB @LHLCanada @CliquezJustice @bcaavocat @Cain_Lamarre @PHPG_Avocats @cour_du_quebec @Cour_superieure @grcrcmppolice @Surete_Est @openparlca
@chouette1962 @Bobcatwater @Chouette2202 @sureteduquebec @CoronerQuebec @SPVQ_police @SBL_LawFirm @GRCNE @Villagejustice @C_Pelletier @Isabelle_Chabot @MSI_Global @Can_entreLawyer @GestionEfficace @FirstYearLawSch @NOVAlex_MTL @HecquetFr @PoliceRIPTB @LHLCanada @CliquezJustice @bcaavocat @Cain_Lamarre @PHPG_Avocats @cour_du_quebec @Cour_superieure @grcrcmppolice @Surete_Est @openparlca
@chouette1962 @Bobcatwater @Chouette2202 @sureteduquebec @CoronerQuebec @SPVQ_police @SBL_LawFirm @GRCNE @Villagejustice @C_Pelletier @Isabelle_Chabot @MSI_Global @Can_entreLawyer @GestionEfficace @FirstYearLawSch @NOVAlex_MTL @HecquetFr @PoliceRIPTB @LHLCanada @CliquezJustice @bcaavocat @Cain_Lamarre @PHPG_Avocats @cour_du_quebec @Cour_superieure @grcrcmppolice @Surete_Est @openparlca
Quand tu acceptes un dossier d’aménagement de peine à l’aide juridictionnelle, alors que ton client est en #prison : 5 UV, soit selon l’Etat, 2h30 sur le dossier 🤔
À 32 euros l’UV, on demande à l’#avocat de travailler un projet d’aménagement de peine avec un client incarcéré pour 160 euros (bon moins les charges, hein)
C’est quoi le travail d’avocat à l’aménagement de peine, c’est accompagner vers la sortie une personne qui est en détention depuis un peu, beaucoup, trop longtemps...
Bon Twitter, j'ai besoin des lumières des team #allaitement #lgbtqiA et #avocats (oui, tout ça!). Voilà l'histoire.
C'est donc l'histoire de deux femmes qui s'aiment et décident d'avoir un bébé. L'homoparentalité ayant l'avantage sur l'hétéroparentalité de pouvoir penser la parentalité de manière tellement égalitaire, décision est prise que l'une portera la grossesse, et l'autre allaitera.
Je vous passe les détails techniques mais oui, c'est tout à fait possible d'allaiter un enfant qu'on n'a pas mis au monde, surtout si on a déjà eu antérieurement une grossesse. Si ça vous intéresse, vous pouvez lire ça lllfrance.org/vous-informer/….
24 mars 2020
🔹Peine - aménagement ab initio
Qu'est ce que l'ESR ?
Enquête sociale rapide
ou
Enquête aux fins d'aménagement de peine sur audience
Rôle du #parquet
Rôle des #Avocats
Explications ... /... Fil à suivre ⬇️
#ENM #CRFPA
🔹Peine - aménagement ab initio
Qu'est ce que l'ESR ?
Enquête sociale rapide
ou
Enquête aux fins d'aménagement de peine sur audience
Rôle du #parquet
Rôle des #Avocats
Explications ... /... Fil à suivre ⬇️
#ENM #CRFPA
➡️ 24 mars 2020
Toute peine d'emprisonnement inférieure ou égale à 6 mois doit donner lieu à un aménagement dès le prononcé de la condamnation :
sauf si le tribunal constate qu'il ne dispose pas des éléments pour y procéder ou qu'ils ne le permettent pas.
Toute peine d'emprisonnement inférieure ou égale à 6 mois doit donner lieu à un aménagement dès le prononcé de la condamnation :
sauf si le tribunal constate qu'il ne dispose pas des éléments pour y procéder ou qu'ils ne le permettent pas.
La loi ne prévoit pas d'obligation pour le parquet autre que de ne requérir une peine inférieure ou égale à 6 mois que si le tribunal dispose des éléments de personnalité permettant un aménagement de la peine.
[#Thread] Malak al Kashef est une femme #transgenre défenseure des droits humains. Elle est détenue arbitrairement dans une prison pour hommes en #Egypte 🇪🇬 en raison de ses appels en faveur de manifestations pacifiques publiés sur les réseaux sociaux. ⬇️
#ActionUrgente 🚨
#ActionUrgente 🚨
📅 Le 6 mars 2019, des agents de l’Agence de sécurité nationale ont effectué une descente au domicile familiale et l’ont enlevée, en raison de ses appels à #manifester après un accident de train ayant tué au moins 25 personnes au Caire le 27 février.
amnesty.org/fr/latest/news…
amnesty.org/fr/latest/news…
Les autorités l’ont ensuite conduite dans un lieu non déclaré et, le 7 mars, elle a comparu en l’absence d’#avocat devant un procureur de la sûreté de l’État, qui a ordonné son placement en détention pour 15 jours.
✔ réforme de la #justice
- thread pénal-
Promulgation
Loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice
Loi organique relative au renforcement de l’organisation des juridictions
le 23 03 2019 par le Pdt de la République
#avocat #magistrat #OPJ ⤵️⤵️⤵️j
- thread pénal-
Promulgation
Loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice
Loi organique relative au renforcement de l’organisation des juridictions
le 23 03 2019 par le Pdt de la République
#avocat #magistrat #OPJ ⤵️⤵️⤵️j
🔸️En matiere pénale
et de procédure pénale
et de procédure pénale
#Victimes
Plainte en ligne
Modification de la plainte avec constitution de partie civile qui peut intervenir lors de la plainte en ligne ou par la suite par voie électronique.
Obligation de renvoyer à 1 audience sur int. civils s'il n'est pas établi que la victime a été avisée
Plainte en ligne
Modification de la plainte avec constitution de partie civile qui peut intervenir lors de la plainte en ligne ou par la suite par voie électronique.
Obligation de renvoyer à 1 audience sur int. civils s'il n'est pas établi que la victime a été avisée
Qu'est ce qu'un #procureur?
Son rôle en matière pénale.
Petit #thread dominical illustré
🔶️🔸️ grâce à la #BD
✔ Pour les plus jeunes...
D'âge ou d'esprit
➡️➡️➡️
Son rôle en matière pénale.
Petit #thread dominical illustré
🔶️🔸️ grâce à la #BD
✔ Pour les plus jeunes...
D'âge ou d'esprit
➡️➡️➡️
En #France le #procureur défend la société ; c'est à dire l'intérêt général. Il veiile au respect des valeurs de la République pour que tous vivent en paix. Il agit avec la force de la loi. Parfois appelé avocat général sa mission est de représenter le ministère public.
Pour remplir sa mission, le #procureur dirige l'activité judiciaire de la @Gendarmerie et de la @PoliceNationale et fait procéder à des enquêtes afin d'arrêter les auteurs de faits punis par la loi. Il peut donner des instructions ou faire lui-même des investigations.
