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Ce matin nous sommes à la Cour de justice de l'Union européenne pour l'audience contre la #loirenseignement

#Thread à venir dans la matinée
L'audience commence dans quelques minutes
L'audience joint 3 affaires, anglaise, belge et française. Après la plaidoirie de @privacyint pour la première, à nous.
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[Thread] [#Renseignement] Ah tiens, au fait, j'ai enfin mis le nez dans le rapport de la #CNCTR, a.k.a. "le gendarme des écoutes" (cnctr.fr/_downloads/NP_…). Qqs notes au fil de l'eau :
Dès l'intro : + que doublement des contrôles "sur pièces et sur place" entre 2016 et 2017.
Plus d'éléments sur ces contrôles pp. 56 & suivantes. Dans le cas de la DGSI et de la DGSE, ça a pu monter à un contrôle / semaine en 2017.
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#DirectAN Les amendements #PJLTerro sont dispos. Le concours Lépine de l’amendement le + sécuritaire bat son plein assemblee-nationale.fr/amendements/re…
#PJLTerro Un exemple d’illustration du glissement du droit, où le comportement éventuel prime sur l’activité avérée assemblee-nationale.fr/15/amendements…
#PJLTerro Relèvement du plafond des peines correctionnelles de 10 à 15 ans assemblee-nationale.fr/15/amendements…
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