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Petit tour d'horizon des principaux amendements déposés sur la proposition de loi #Cabinetsdeconseil avant son examen en séance publique cet après-midi #DirectSénat⬇️
D'abord une absence : pas un seul amendement déposé pour revenir sur l'exemption très contestable obtenue par les avocats en commission. L'hypothèse la plus probable est que la rapporteure, non soumise aux délais de dépôt, prépare un amendement de dernière minute.
Plusieurs amendements (n°1, 24, 44, 45) pour étendre la loi aux prestations de conseil réalisées pour des collectivités territoriales. Portés par des sénateurs mais aussi par le Gouvernement qui doit en avoir marre d'être le bouc émissaire de cette affaire.
