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L’heure du @RevoTips ➡️ Le guide @RevoAvocats du contrôle fiscal en matière de #cryptos 📓 (Part 1)
Quels sont les éléments déclencheurs d’un contrôle #fiscal spécifiques au secteur crypto ?
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Quels sont les éléments déclencheurs d’un contrôle #fiscal spécifiques au secteur crypto ?
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A partir de cette semaine nous allons publier une série de threads sur le sujet du contrôle fiscal en matière de cryptos.
Cette semaine, on vous parle des éléments qui peuvent inciter l’administration fiscale à déclencher un contrôle fiscal. 🤔
Cette semaine, on vous parle des éléments qui peuvent inciter l’administration fiscale à déclencher un contrôle fiscal. 🤔
Chiffres clés du contrôle fiscal pour 2021 :
➡️10,7 milliards d’€ encaissés, pour 13,4 milliards d’€ de droits mis en recouvrement
➡️Renforcement du ciblage via #datamining 👨🏻💻 👉 à l’origine de 45 % de contrôles contre 32,49 % en 2020
➡️10,7 milliards d’€ encaissés, pour 13,4 milliards d’€ de droits mis en recouvrement
➡️Renforcement du ciblage via #datamining 👨🏻💻 👉 à l’origine de 45 % de contrôles contre 32,49 % en 2020
#RevoTips ➡️ Le Cadre déclaratif des crypto-actifs « #CARF », un nouveau dispositif OCDE de lutte contre la fraude fiscale internationale en matière des cryptos.
Son adoption aura évidemment un impact sur les contrôle, mais en quoi consiste-t-il ?
(1/14)
Son adoption aura évidemment un impact sur les contrôle, mais en quoi consiste-t-il ?
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Après les règlements 🇪🇺 #MICA et #TFR qui visent essentiellement à réguler les cryptos et à les soumettre aux exigences de lutte contre le blanchiment « LCB-FT », l’OCDE 🌍 présente un dispositif international avec un objectif principalement fiscal ➡️ le #CARF.
Le #CARF c’est quoi ?
Un règlement permettant la collecte des informations de nature fiscale sur l’utilisation des cryptos pour l’achat des biens ou services.
Un règlement permettant la collecte des informations de nature fiscale sur l’utilisation des cryptos pour l’achat des biens ou services.
