Discover and read the best of Twitter Threads about #ciottiporn
Most recents (1)
Pas un seul des assaillants de la Bastille avait quoi que ce soit à carrer des lettres de cachet. C'est du roman national, ça.
La lettre de cachet (car cachetée donc confidentielle) s'opposait à la lettre patente, ouverte.
Lettre patente = instruction générale. Lettre de cachet = décision individuelle. La distinction existe encore en droit administratif.
