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Le 2/10, le Président Macron a présenté un plan destiné à lutter contre le #séparatisme
Un projet de loi "confortant les principes républicains" sera présenté en conseil des ministres le 9/12, date anniversaire de la loi de séparation
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Un projet de loi "confortant les principes républicains" sera présenté en conseil des ministres le 9/12, date anniversaire de la loi de séparation
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Plan du projet de loi :
1⃣ Respect des principes républicains
1. Service public
2. Associations
3. Dignité de la personne humaine
4. Education et sport
5. Lutte contre la haine
6. Mixité sociale dans le logement
2⃣ Exercice du culte
1. Transparence
2. Ordre public
1⃣ Respect des principes républicains
1. Service public
2. Associations
3. Dignité de la personne humaine
4. Education et sport
5. Lutte contre la haine
6. Mixité sociale dans le logement
2⃣ Exercice du culte
1. Transparence
2. Ordre public
Les organismes y compris de droit privé chargés de l'exécution d'un service public (ex: SNCF, RATP, ADP), par la loi ou une commande publique, devront veiller à ce que leurs salariés respectent les principes de #laïcité et de neutralité (art.1).
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