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Most recents (24)

🔴Attention🔴Cette nuit ou demain @AssembleeNat votera l’#article8 du #PJLResponsabilitePenale aka #LoiSécuritéglobale2 qui signe le retour des drones de #surveillance
@amnesty y voit une menace pr les #droitshumains Pourquoi? De quoi vont débattre les députés? Thread #DirectAN⤵️
La lite des cas où les drones pourraient être utilisés reste très large... #PJLResponsabilitePenale #surveillance
... au point que la @Defenseurdroits y voit des finalités "générales et peu circonstanciées". Là où il faudrait justifier cette atteinte à la vie privée par une stricte nécessité et proportionnalité #surveillance #PJLResponsabilitePenale
(source: juridique.defenseurdesdroits.fr/doc_num.php?ex…)
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#DirectAN L'examen du PJL responsabilité pénale&sécurité intérieure commence @AssembleeNat avec une motion de rejet défendue par @lamiaela pour @socialistesAN, soutenue par @GroupeLibTerrAN @deputesPCF @FranceInsoumise...
... Les questions derrière la motion: veut-on une société sécuritaire ou apaisée? Pourquoi ne pas évaluer les lois sécuritaires avant d'en voter d'autres? L'accumulation fait-elle sécurité? Quel rôle est-on en train de donner aux FDO? Motion rejetée #DirectAN
#DirectAN D'ici la fin de la semaine, les députés examineront l'article 8 du PJL, avec le retour des drones de #surveillance censurés dans la #LoiSécuritéGlobale.
Pourquoi y a-t-il encore des raisons de s'inquiéter pour les #droitshumains ? 👇
amnesty.fr/presse/projet-…
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Le #PassSanitaire est prévu au maximum jusqu'au 15 novembre #PLSanitaire #DirectAN
Les sanctions sont allégées par comparaison avec le projet initial
Les soignants ont jusqu'au 15 septembre pour faire une dose, ce qui portera la date butoir au 15 octobre #PLSanitaire #DirectAN
Pour les mineurs, l'accord d'un seul parent suffira pour la vaccination. Entre 16 et 18 ans l'autonomie des mineurs est Ă©largi. #PLSanitaire #DirectAN
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Députés et sénateurs sont parvenus à un accord sur le projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire en commission mixte paritaire, ouvrant la voie à une adoption définitive du texte dans la soirée.
#DirectAN #PasseSanitaire
Le #PasseSanitaire sera obligatoire dans les bars et restaurants, y compris en terrasse, les établissements de santé, dans certains transports, etc., jusqu'au 15 novembre. Les mineurs de plus de douze ans seront également concernés.
#DirectAN
Les centres commerciaux ont finalement été exclus du dispositif.
#PasseSanitaire #DirectAN
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Cette nuit les députés ont adopté, en première lecture, le #PJLSanitaire. Les députés se sont surtout concentrés sur le Passe sanitaire, puis ont évoqué l'isolement des cas + et l'obligation vaccinale des soignants.
Retour sur les principaux amendements adoptés #DirectAN⤵️
Le gouvernement est revenu en seconde délibération sur l'amendement Modem qui visait à durcir la peine en cas de non présentation du pass
assemblee-nationale.fr/dyn/15/amendem… #PJLSanitaire
Même retour en arrière pour le fait de ne pas avoir à présenter de passe pour un visiteur à l’hôpital ou dans un EHPAD (quand on voit les taux de non vaccination en EHPAD...)
assemblee-nationale.fr/dyn/15/amendem…
Tous les bars/restos seront bien concernés par le passe assemblee-nationale.fr/dyn/15/amendem…
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Les députés LREM qui ont déposé l’amendement instaurant le pass sanitaire au parlement le font pour l’exemplarité: « Il y a de fortes chances le conseil constitutionnel le censure », reconnait l’un député de la majorité. #DirectAN #PassSanitaire #covid
Pour comprendre, il faut plonger dans le statut des parlementaires, très protecteur, qui remonte aux origines de la République en 1789: immunité parlementaire qui comprend l'irresponsabilité et l'inviolabilité #DirectAN #PassSanitaire #Covid
L'irresponsabilité permet à la députée Martine Wonner de raconter n'importe quoi en conservant son mandat: "Aucun membre du Parlement ne peut être poursuivi, recherché, arrêté, détenu ou jugé à l’occasion des opinions ou votes émis par lui dans l’exercice de ses fonctions"
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Olivier Véran en grande forme lors du passage du projet de loi Pass sanitaire en commission cette nuit: A 3h du mat', le ministre de la santé a critiqué ces Français qui font des "tests itératifs" car ils ont "peur du covid". #PassSanitaire #PCR #Covid #DirectAN
Le ministre de la santé est pourtant médecin et connaît les symptômes du variant: mal de tête, mal de gorge, écoulement nasal, fièvre, toux (continue), fatigue, frissons, perte d'appétit, troubles intestinaux... Pour beaucoup de gens, c'est le cas... #PCR #Covid #PassSanitaire
J'aimerais comprendre en quoi c'est "itératif" ou signe de crainte de faire des tests s'il y a symptômes ou persistance des symptômes? Ces gens ne vivent pas dans le même monde que vous et moi... #Covid #PCR #PassSanitaire
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#copieprivee On arrive à l'article 14 Bis B : interdire la redevance copie privée sur les biens reconditionnés. LE GVT s'y oppose.

Roselyne Bachelot arrive évidemment en séance, pour défendre cette position pro ayants-droit (273 millions € collectés rien qu'en 2020)

#DirectAN
Là : videos.assemblee-nationale.fr/direct.1092187… pour ceux qui veulent suivre
Juste avant l'examen du texte, 3 mn de suspension, à la demande de la commission de développement durable

"Je vous demande de ne pas trop vous éloigner" implore le président de séance.
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PPL Empreinte environnementale du numérique en France, les débats commencent : videos.assemblee-nationale.fr/direct.1091833… #DirectAN
Cédric O nous parle donc de tracteurs qui, connectés, ont pu diminuer la consommation de carburant et produits phytosanitaires. #DirectAN
"Une usine connectée, c'est 60 % de consommation de gaz à effet de serre en moins" ajoute le secrétaire d'Etat au numérique.
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La motion de rejet préalable que nous défendons ne signifie nullement que le groupe La France insoumise souhaite désarmer le pays face à la menace du terrorisme. Ce type d'argument déshonore ceux qui les portent ! Ce texte est clairement politicien ! #DirectAN
Bien au contraire, il s’agit pour nous de dire ce qui fonctionne, et ce qui ne fonctionne pas, d’analyser, d’évaluer, pour renforcer au mieux notre politique de lutte antiterroriste. #DirectAN
Lorsqu'un attentat terroriste est porté, c'est un acte politique qui vise à mettre sous tension la société. Il ne faut pas tomber dans les pièges des terroristes en faisant une surrenchère législative sans donner les moyens concrets de législation qui existent déjà. #DirectAN
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🔴Question au gouvernement sur la liberté des parlementaire suite aux violences contre @BenedictTaurine - #DirectAN #QAG twitter.com/i/broadcasts/1…
@BenedictTaurine Madame @BenedictTaurine, député de l’Ariège, est empêchée de vous poser cette question. En effet, elle se remet des violences délibérées qu’elle a du subir de la part d’un policier qui l’a jetée à terre. #DirectAN #QAG
@BenedictTaurine Une charge a été lancée sans sommation et d’ailleurs sans motif
compte tenu du caractère pacifique de l’action syndicale,
et parce que @BenedictTaurine agissait ceinte de l’écharpe tricolore destinée à signaler sa qualité. #DirectAN #QAG
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🔴#DirectAN #DirectSenat Sortie de l'état d'urgence sanitaire : le texte de la CMP senat.fr/leg/pjl20-622.…
Note: les garanties que le Sénat avait apporté sur le versement des données de Sidep et de Contact Covid dans le SNDS ont été supprimées, on en revient quasiment à la version de l'AN.
Le Sénat avait limité l'accès à aux données de tracing aux seuls "services de l’Etat, aux établissements publics ou aux organismes chargés d’une mission de service public" figurant sur une liste fixée par décret en Conseil d’Etat après avis de la Cnil.
Supprimé en CMP.
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Le sacrifice de ces hommes et femmes aurait mérité de ne pas être instrumentalisé, par des syndicats qui choisissent de croire que « le problème de la police, c’est la justice » et par des politiques trop heureux de ne pas voir leur responsabilité engagée. 1/4 #DirectAN #Police
Force est de constater que la #Justice, partout attaquée, n’est défendue ni par le Président de la République, pourtant garant de son indépendance, ni par son Ministre, qui hésitait à se joindre au cortège malgré les mots d’ordre explicites. 2/4 #ManifPolice #DirectAN #Police
Parce qu’elle est contrainte au silence, la #Justice est la cible idéale des critiques politiques opportunistes et la cause bien pratique des maux d’une profession dont la formation, les conditions de travail et les moyens n’ont intéressés aucun des Gouvernements successifs. 3/4
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Bonsoir, il est un peu plus de 18h30 et les députés attaquent le titre Se déplacer du #PJLClimat en séance. Environ 800 amendements sur ces articles (25 à 38). On est donc ensemble pour un petit moment.
#DirectAN
Rappelons que les députés ont la joie de siéger ce soir ainsi que demain de 9 heures à minuit.
#DirectAN #PJLClimat
Nous débutons donc avec l'article 25 qui interdit la vente des véhicules émettant plus de 95g CO2/km d'ici 2030. Dans une ambiance extrêmement calme.
#DirectAN #PJLClimat
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Vous n'ĂŞtes pas au bout de vos surprises sur la #LoiClimat.

Voulez-vous savoir comment le gouvernement est passé de ses annonces en grandes pompes sur un "délit d'écocide" à des propositions aberrantes, le tout sur fond de lobby du #MEDEF ?

⤵️
À 21h - oui les députés travaillent tard-, s'est ouvert le débat de la Commission spéciale sur le Titre VI "Renforcer la protection judiciaire de l'environnement" de la #LoiClimat.

Pour suivre le #DirectAN, c'est par là : videos.assemblee-nationale.fr/video.10526162…
Ils débattent des articles 67, 68 et 69 du #PJLClimat, après plus d'une semaine de débats intensifs parce que le gouvernement a - encore - imposé une procédure accélérée.

Bref, les meilleures conditions pour que nos représentants fassent valoir nos droits et nos intérêts.
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Bonjour, il est bientôt 16h en ce samedi. Vous sortez peut-être d'une sieste, revenez d'une promenade ou de vos courses. Pendant ce temps, les députés vont bientôt commencer l'examen du titre III de la #LoiClimat qui concerne les mobilités. Début d'un (long) live-tweet.
#DirectAN
Vous pouvez suivre les débats en direct ici
videos.assemblee-nationale.fr/direct.1048642…
#DirectAN
Pour vous mettre doucement dans le bain et mieux connaître les protagonistes de cette séquence, vous pouvez jeter un oeil à cette infographie (en accès libre) sur les députés à suivre
contexte.com/article/pouvoi…
#DirectAN
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Je résumerai mon intervention à la question des vaccins. J'ai publié récemment, avec l'ancien président du Brésil M. @LulaOficial une tribune pour lever les brevets sur les vaccins. #DirectAN
Nombreuses sont les associations, nombreux sont les pays qui réclament la liberté d'accès aux vaccins.

#DirectAN
L'Organisation mondiale du commerce s'est opposée à la suppression des brevets sur les vaccins alors que l'Inde et l'Afrique du sud le demandaient. L'Union européenne elle aussi s'est opposée.

#DirectAN
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Monsieur le Premier ministre, nous l’avons tous constaté, le froid de l’hiver s’aggrave. Ce n’est pas une surprise. Météo-France avait alerté.

#QAG #DirectAN
On sait depuis plusieurs semaines que le vortex polaire a dévié sa trajectoire. Il passe à présent sur nos régions.

#QAG #DirectAN
Le froid est aussi une calamité sociale. Les pauvres gens vont souffrir davantage encore.

#QAG #DirectAN
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J'aurais beaucoup aimé avoir un débat sur la dette et la manière de l'effacer. On aurait pu parler d'argent magique, celui qui émane des banques centrales qui ne peuvent être à cours de liquidités.

#DirectAN
Dans ce moment historique, taxer les profiteurs de crise au niveau européen quand se sont accumulées de telles fortunes ? Non, il n'en est pas question pour vous.

#DirectAN
Mettre en place une taxation des transactions financières au niveau européen ? Non plus, il n'en est pas question pour vous.

#DirectAN
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Après 30 années interminables de société de chômage de masse qui ont permis au capitalisme de démanteler nos acquis sociaux, nous entrons maintenant dans les eaux glacées de la pauvreté de masse. #DirectAN
Nous voudrions croire que ça ne durera pas. La #Covid nous met à l'épreuve. Toutes les bases qui nous permettraient de résister ont été progressivement détruites à commencer par les services publics. #DirectAN
À l'heure où nous parlons de pauvreté, une richesse incroyable continue de s'accumuler dans les mains de quelques uns. #DirectAN
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#DirectAN Pour écouter @GDarmanin expliquer les #ViolencesPolicieres à #République, contre Michel Zecler, et réagir aux #MarcheDesLibertes, c'est par ici ⤵️
videos.assemblee-nationale.fr/Datas/an/porta…
#DirectAN @YaelBRAUNPIVET commence notamment en demandant pourquoi aucune des recommandations de poursuites disciplinaires du @Defenseurdroits n'ont été suivies d'effet l'année dernière #ViolencesPolicieres
#DirectAN @GDarmanin mentionne sa grand-mère, réaffirme son soutien aux FDO, a une pensée pour ceux qui sont morts en service (pas un mot de soutien aux victimes de #violencespolicières)
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#DirectAN les députés examinent en ce moment une pléthore d'amendements de suppression de l'article 24. Dont un déposé par le MoDem, allié historique de LREM.
Laurence Vichnievsky défend cet amendement du Modem: "On ne punit pas une personne pour ce qu’elle pense mais pour ce qu’elle fait ! (...) Ces dispositions constituent une atteinte disproportionnée à la liberté d’expression et de communication." #DirectAN #SecuriteGlobale
Jean-Michel Fauvergue s'emploie à rassurer: "Est-ce que les journalistes pourront continuer à filmer ? Oui! Est-ce que le citoyen pourra continuer à diffuser les images des forces de l'ordre sans intention malveillante ? La réponse est oui, et encore oui, et cent fois oui! »
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#DirectAN la discussion sur la loi #SécuritéGlobale se poursuit ce matin. L'examen de l'art. 20 sur la consultation des images de vidéosurveillance débute. On entre dans la partie la plus controversée du texte.
L'art. 20 élargit la possibilité de consulter les images de vidéosurveillance aux polices municipales.
L'art. 21 ouvre à un nouvel usage des images des caméras piétons des policiers : "l’information du public sur les circonstances de l’intervention".
Il permet aussi le visionnage en direct de ces images par le poste de commandement.
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La #PPLSecuritéGlobale arrive ce soir dans l'hémicycle de l'Assemblée. Plusieurs articles inquiètent au plus haut point les défenseurs des libertés, dont le conditionnement de la diffusion d'images de policiers et gendarmes.

Début de l'examen à 21 h et suivi en direct ici. ⬇️ Image
La séance est ouverte. Le co-rapporteur LREM Fauvergue souhaite d'embler rassurer les journalistes. Mais il ajoute immédiatement que les actes illégaux des forces de sécurité doivent être jugés devant les tribunaux et non devant les médias. #PPLSecuriteGlobale
Tandis que le ministre Darmanin (qui me bloque sur Twitter, DNLR) parle à l'Assemblée de « beaux parleurs qui voient la réalité de loin », des journalistes sont victimes de la répression policière à quelques mètres du palais Bourbon. #PPLSecuriteGlobale

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