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#DirectSénat Devant la commission des affaires sociales, le DG de la Cnam Thomas Fatôme déplore la "pression" sous laquelle les réseaux sociaux placent désormais les négociations conventionnelles, notamment avec les médecins.
"Nous avons du faire face à une campagne 'très violente' sur les réseaux sociaux, malheureusement d'informations très déformées sur les propositions de l'assurance maladie", déplore Thomas Fatôme.
Conséquence de la volonté de la Cnam de cadenasser les négociations ?
Conséquence de la volonté de la Cnam de cadenasser les négociations ?
Rappel : les syndicats de médecins étaient unanimes pour critiquer l'absence d'envoi en amont des documents présentés sur table, les empêchant de les analyser et de préparer leurs argumentaires en conséquence.
N'écoutant que mon courage, j'ai bravé la neige et la grève pour assister en direct live aux débats du Sénat sur les retraites.
Cela fait 10 minutes que je tente un jeu de mot sur le Sénat, la "maison de retraites" de la République.
Mais comme c'est assez naze comme idée, je renonce.
Mais comme c'est assez naze comme idée, je renonce.
Dans l'hémicycle du Sénat, on légifère sous des statuts de Colbert, Turgot, Saint Louis et Charlemagne, et des peintures de Louis XII et Philippe V.
REP A CA LA REPUBLIQUE. #DirectSenat
REP A CA LA REPUBLIQUE. #DirectSenat
"Moi non plus, je n'ai jamais piraté", Denis Rapone, membre du collège de l' @Arcom_fr
videos.senat.fr/video.3057180_…
#DirectSenat
videos.senat.fr/video.3057180_…
#DirectSenat
Denis Rapone confirme que le dispositif actuel de lutte contre le streaming illicite est orienté vers les seuls FAI. Mais les textes permettent de viser d'autres acteurs : "toute personne susceptible de contribuer à y remédier", prévient le Code du sport.
legifrance.gouv.fr/codes/article_…
legifrance.gouv.fr/codes/article_…
Sur les rouages et l'état des négociations sur le blocage des sites de streaming de compétitions sportives, mon papier d'hier dans les colonnes de @linforme :
linforme.com/tech-telecom/a…
linforme.com/tech-telecom/a…
Petit tour d'horizon des principaux amendements déposés sur la proposition de loi #Cabinetsdeconseil avant son examen en séance publique cet après-midi #DirectSénat⬇️
D'abord une absence : pas un seul amendement déposé pour revenir sur l'exemption très contestable obtenue par les avocats en commission. L'hypothèse la plus probable est que la rapporteure, non soumise aux délais de dépôt, prépare un amendement de dernière minute.
Plusieurs amendements (n°1, 24, 44, 45) pour étendre la loi aux prestations de conseil réalisées pour des collectivités territoriales. Portés par des sénateurs mais aussi par le Gouvernement qui doit en avoir marre d'être le bouc émissaire de cette affaire.
Amendements 249 et 320 qui proposent une taxe exceptionnelle de 25 % sur les super-profits des sociétés pétrolières et gazières, les sociétés de transport maritime et les concessionnaires d'autoroutes, qui sont en excellente santé financière : Pour : 155, contre : 182. Rejetés.
Vous y penserez quand vous ferez le plein de votre voiture ou que vous passerez à la caisse au péage🤠
Des sénateurs reviennent désormais sur les baisses des impôts de production du gouvernement. Le communiste @PSavoldelli94 explique, dans son amendement 157, qu'elles ont entraîné un gain moyen pour les TPE de 940€ contre... 9,1 millions d’euros pour les grandes entreprises.
Dans quelques minutes, examen de la proposition de loi sur l'empreinte environnementale du numérique
débat en vidéo (après le vote d'une résolution) : videos.senat.fr/video.2571859_…
débat en vidéo (après le vote d'une résolution) : videos.senat.fr/video.2571859_…
Sur les cinq amendements déposés, quatre concernent l'article 14Bis B, sur l'extension de la redevance #copieprivee à l'occasion et au reconditionné.
Ne vous attendez à rien : ils seront rejetés par le Sénat.
Et le texte voté "conforme, et donc sans modification avec la version des députés.
Résultat : la redevance va bien être étendue aux produits d'occasion vendus en B2C et aux produits reconditionnés.
Et le texte voté "conforme, et donc sans modification avec la version des députés.
Résultat : la redevance va bien être étendue aux produits d'occasion vendus en B2C et aux produits reconditionnés.
Le #PassSanitaire est prévu au maximum jusqu'au 15 novembre #PLSanitaire #DirectSenat
Les sanctions sont allégées par comparaison avec le projet initial
Les sanctions sont allégées par comparaison avec le projet initial
Les soignants ont jusqu'au 15 septembre pour faire une dose, ce qui portera la date butoir au 15 octobre #PLSanitaire #DirectSenat
Pour les mineurs, l'accord d'un seul parent suffira pour la vaccination. Entre 16 et 18 ans l'autonomie des mineurs est élargi. #PLSanitaire #DirectSenat
#PJLSanitaire Petit récapitulatif en image et un peu en texte de ce qui a été voté par le #Senat .
Attention : ce n'est pas définitif. Il y a la CMP (commission mixte paritaire). Rien ne dit que les députés et sénateurs soient d'accord. #DirectSenat
Attention : ce n'est pas définitif. Il y a la CMP (commission mixte paritaire). Rien ne dit que les députés et sénateurs soient d'accord. #DirectSenat
Le parcours du texte n'est pas du tout achevé. Cet avertissement étant posé, c'est parti pour la synthèse.
Au Sénat, les choses sont bien faites : il y a la petite loi.
C'est un document provisoire senat.fr/petite-loi-ame…
Au Sénat, les choses sont bien faites : il y a la petite loi.
C'est un document provisoire senat.fr/petite-loi-ame…
En séance, voici les amendements acceptés. Tweetés dans l'ordre de la discussion.
Le 94 supprime le passe sanitaire pour les mineurs.
Le 94 supprime le passe sanitaire pour les mineurs.
Tout sourire à l'extérieur, la sénatrice écolo Esther Benbassa ferait vivre un enfer à certains de ses collaborateurs. L'un d'entre eux a démissionné après que l'élue lui a demandé de décommander une opération du poumon... mediapart.fr/journal/france… #DirectSenat #EELV #Harcelement
Plus de 18 assistants parlementaires sont passés par le bureau de la sénatrice Benbassa en seulement 2 mandats, selon le décompte établi par Médiapart. Les ex-collaborateurs dénoncent un "système d’emprise" mis en place depuis 2011 qui aurait affecté leur santé #DirectSenat #EELV
La sénatrice Benbassa aurait également tenté d'empêcher le télétravail de ses collaborateur pendant le confinement: de retour quelques mois plus tard au Sénat, l'un d'entre eux a contracté le covid et dû être hospitalisé... #DirectSenat #EELV
🔴#DirectAN #DirectSenat Sortie de l'état d'urgence sanitaire : le texte de la CMP senat.fr/leg/pjl20-622.…
Note: les garanties que le Sénat avait apporté sur le versement des données de Sidep et de Contact Covid dans le SNDS ont été supprimées, on en revient quasiment à la version de l'AN.
Le Sénat avait limité l'accès à aux données de tracing aux seuls "services de l’Etat, aux établissements publics ou aux organismes chargés d’une mission de service public" figurant sur une liste fixée par décret en Conseil d’Etat après avis de la Cnil.
Supprimé en CMP.
Supprimé en CMP.
#DirectSénat La commission des lois est favorable à une modification des dispositions sur l'irresponsabilité pénale, à l'occasion de l'examen de 2 PPL de @JeanSOL__ et @senateur61 déposées dans les suites de l'affaire Halimi.
"lorsque l’auteur d’un crime ou d’un délit a commis préalablement à son acte une infraction qui a entrainé l’abolition de son discernement, sa responsabilité pénale doit pouvoir, dans certains cas, être reconnue", selon la commission des lois.
Elle propose de généraliser le caractère aggravant des intoxications alcooliques ou par produits stupéfiants conduisant à la commission de crimes ou délits.
#DirectSénat Les sénateurs discutent du seuil à appliquer pour le "passe sanitaire" prévu à l'article 1er du #PJLEUS. La @CNIL invitait le Parlement à le fixer dans la loi, ce que la commission des lois avait écarté.
Le rapporteur @BasPhilippe justifie cette position, estimant qu'il était préférable de tenir compte des caractéristiques propres au lieu d'accueil ou à l'évènement plutôt que d'une jauge volumétrique. #DirectSénat
A son tour, le ministre @olivierveran estime qu'il n'est pas opportun de fixer le seuil/la jauge du #PasseSanitaire dans la loi.
La sénatrice Joëlle Garriaud-Maylam (LR) prise en flag par Médiapart sans masque devant le palace Le Meurice après un déjeuner... L'élue indique qu’elle ignorait que se rendre dans un hôtel pour un déjeuner privé était interdit... #DirectSenat #Mediapart #Restaurantclandestin
Le Meurice permet à des personnes extérieures à l'hôtel d'organiser des déjeuner, en contradiction à son propre règlement... "Ça se passe dans un salon, c'est autorisé", dit la sénatrice. Bah non, c'est interdit. "Je l'ignorais", répond-t-elle #DirectSenat #Restaurantclandestin
Et la réponse magique de la sénatrice quand Médiapart lui oppose qu'on peut se parler à un autre moment qu'à déjeuner: "Il faut bien qu'on puisse travailler"... Tout est dit... #DirectSenat #RestaurantClandestin
#DirectSenat #LoiSécuritéGlobale Les débats reprennent maintenant, et ça va reprendre sur les drones de #surveillance 👀
A suivre là : videos.senat.fr/video.2180388_…
Ou sur Twitch avec @davduf : twitch.tv/davduf
#StopLoiSécuritéGlobale
A suivre là : videos.senat.fr/video.2180388_…
Ou sur Twitch avec @davduf : twitch.tv/davduf
#StopLoiSécuritéGlobale
#DirectSenat #LoiSécuritéGlobale amendements pour expérimenter l'usage des drones par les policiers municipaux (et pas les gardes champêtres? Etonnant...).
Je reposte donc l'analyse Cour des comptes sur les drones, les policiers municipaux (rapport d'octobre 2020) #surveillance
Je reposte donc l'analyse Cour des comptes sur les drones, les policiers municipaux (rapport d'octobre 2020) #surveillance
#DirectSenat #LoiSécuritéGlobale le ministre de l'Intérieur est contre l'interdiction de surveiller les lieux privés par drone, et considère que ce sera utile en cas de prise d'otages. Par contre il est ok pour exclure les domiciles (donc pas de prise d'otage chez soi? 🤨)
#DirectSénat Les débats sur la #PPLSécuritéGlobale reprennent, pour les voir c'est par ici
👉videos.senat.fr/video.2176071_…
👉videos.senat.fr/video.2176071_…
#DirectSenat #LoiSécuritéGlobale Après avoir adopté les 1ers articles, qui augmentent les prérogatives des polices municipales, les sénateurs et sénatrices attaquent le chapitre "agents de sécurité privée"
Ca parait technique comme ça, mais privatiser la sécurité peut avoir des impacts sur les #droitshumains: par exemple, comment les agents privés seront-ils tenus responsables en cas d'abus de pouvoir? Et + on leur donne de pouvoirs, + ce risque↗️#DirectSénat #LoiSécuritéGlobale
#DirectSénat Le vote de la #LoiSécuritéGlobale en commission des lois est rapide (et discret: sans direct vidéo). Article sur l'accès des agents SNCF et RATP aux images de vidéo #surveillance adopté, on passe à l'article 21 sur les #caméraspiétons
A suivre de loin, sans détail sur les débats: senat.fr/encommission/2…
#DirectSenat #StopLoiSecuriteGlobale
#DirectSenat #StopLoiSecuriteGlobale
#DirectSenat #LoiSecuriteGlobale Art. 21 sur les #caméraspiétons adopté, mais sans l'objectif d'information du public. C'était annoncé, et tant mieux ⬇️ publicsenat.fr/article/parlem…
Devant le Sénat, @cedric_o : "il ne peut plus y avoir d'impunité sur Internet. Dans la vie réelle, vous n'insultez pas les gens". #PPLAvia #PPLCyberhaine
@cedric_o "Les gens diminueront leur niveau de violence sur Internet, le jour où ils auront peur du gendarme", poursuit le Sec d'Etat au Numérique.
Selon @cedric_o, "dernièrement, le niveau de violence y compris dans les manifestations, n'aurait pas été aussi élevé, si sur Internet vous ne pouviez pas insulter ou menacer de mort impunément". #PPLAvia #PPLCyberhaine #GiletJaune
#PJLSanté | Démographie médicale en 2019 : l’activité régulière stagne, l’activité libérale perd du terrain. Les chiffres à connaître ⤵ #DirectSénat
#PJLSanté | La médecine générale, une spécialité en souffrance qui peine à attirer les étudiants ⤵ #DirectSénat
#PJLSanté | Rendre la pratique libérale plus attrayante n’est pas uniquement une problématique qui concerne les soins de premiers recours et les futurs généralistes. C’est un enjeu pour toutes les spécialités ⤵ #DirectSénat
#PJLSanté | Les territoires ont des idées pour faire face à la baisse de la démographie médicale. Découvrez notre série d'initiatives réussies 👍 conseil-national.medecin.fr/observatoire #AccèsAuxSoins
#PJLSanté | Il y a 3 ans, Belle-Ile-en-Mer ne comptait plus que 3 généralistes. Depuis, l’organisation des soins a été entièrement restructurée ✅ #AccèsAuxSoins #DirectSénat cc @regionbretagne
#PJLSanté | Dans les @DeuxSevres, des médecins généralistes épaulés par des médecins adjoints 👩⚕️👨⚕️ #AccèsAuxSoins #DirectSénat
#Giletsjaunes : l'audition attendue du nouveau préfet de police de Paris Didier Lallement va bientôt débuter #DirectSénat videos.senat.fr/video.1109617_…
1eres observations du préfet: un temps de préparation extrêmement faible, et des parcours très variables
2. Le lead est donné à la DOPC sur la DSPAP en matière de commandement
Les sénateurs reprennent l'examen du projet de loi #mobilités , à l'article 15
videos.senat.fr/video.1095827_…
#DirectSenat #LOM
videos.senat.fr/video.1095827_…
#DirectSenat #LOM
Une quarantaine de sénateurs dans l'hémicycle. A côté d'Elisabeth Borne au banc des ministres, son conseiller "nouvelles mobilités" et maritime Nicolas d'Arco
Le rapporteur @DidierMandelli et la ministre opposés à la création d'un label covoiturage pour Ile-de-France Mobilités et les communes franciliennes. Mais le sénat adopte l'amendement socialiste porté par @RemiFeraud
Quatre amendements Bonus Cantine Bio et Locale déposés par @mnlienemann et @laurossignol sont discutés. Nous appelons à un vote ambitieux pour atteindre donner les moyens de l’action.
👉 Demandons aux sénateurs et au gouvernement de les soutenir!
letsbio.org #PLF2019
👉 Demandons aux sénateurs et au gouvernement de les soutenir!
letsbio.org #PLF2019
"La première chose à faire, ce n'est pas plus d'argent, c'est plus de formation", explique @dguillaume26.
➡️ Nous sommes d'accord mais comment la financer ? Notre proposition de Bonus Cantine Bio et Locale est précisément pensée pour cela. #PLF2019 #LetsBio #DirectSénat
➡️ Nous sommes d'accord mais comment la financer ? Notre proposition de Bonus Cantine Bio et Locale est précisément pensée pour cela. #PLF2019 #LetsBio #DirectSénat
Cher @dguillaume26, vous avez raison : il faut des formations, et il faut cibler les hôpitaux. Notre proposition de Bonus Cantine Bio et Locale est la réponse à ces enjeux. #PLF2019 #LetsBio #DirectSénat
Les sénateurs membres de la commission des Lois auditionnent maintenant le chef du service de la protection (SDLP), Frédéric Aureal. #DirectSenat #Benalla
Il détaille d'abord les missions du SDLP: "il assure la protection des hautes personnalités françaises et étrangères en France" #DirectSenat #Benalla
Frédéric Aureal rappelle que son service est rattaché au ministère de l'Intérieur. Le GSPR, le Groupe de Sécurité de la Présidence de la République, est l'une des entités du SDLP #DirectSenat #Benalla
