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Lisez ce thread et mon #CounterThread ensuite parce que là, @simoneduchmole a tort et c’est assez rare pour être souligné.
@simoneduchmole Une garde à vue est une mesure décidée par un officier de police judiciaire. Seul.
Un OPJ n’est pas un fonctionnaire indépendant. Il n’a aucune garantie en ce sens, il appartient à une hiérarchie calquée sur la hiérarchie militaire (ils en ont même copié les grades).
Un OPJ n’est pas un fonctionnaire indépendant. Il n’a aucune garantie en ce sens, il appartient à une hiérarchie calquée sur la hiérarchie militaire (ils en ont même copié les grades).
@simoneduchmole La loi (art. 62-2 du code de procédure pénale) exige qu’il existe des raisons plausibles de soupçonner que la personne a commis ou tenter de commettre une infraction. Bref, le critère, ce n’est même pas le soupçon, mais la raison plausible de soupçonner.
