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⚖️ GUIDE JURIDIQUE LOI #PASSSANITAIRE
La Ligue Nationale Pour la Liberté des Vaccinations (LNPLV) vient de publier un « Guide juridique pour la liberté vaccinale » pour aider à contrer par des moyens légaux une ségrégation sanitaire hors-la-loi.
infovaccin.fr/06-08-2021-gui…
§1/8
La Ligue Nationale Pour la Liberté des Vaccinations (LNPLV) vient de publier un « Guide juridique pour la liberté vaccinale » pour aider à contrer par des moyens légaux une ségrégation sanitaire hors-la-loi.
infovaccin.fr/06-08-2021-gui…
§1/8
§2/8
La nouvelle loi instaurant le pass sanitaire pour les activités du quotidien et l’obligation vaccinale, bien qu’adoptée par les deux assemblées le 25 juillet dernier, puis validée par le Conseil Constitutionnel le 5 août 2021, entre en totale contradiction avec tous ...
La nouvelle loi instaurant le pass sanitaire pour les activités du quotidien et l’obligation vaccinale, bien qu’adoptée par les deux assemblées le 25 juillet dernier, puis validée par le Conseil Constitutionnel le 5 août 2021, entre en totale contradiction avec tous ...
§3/8
... les textes de Droit, qu’ils soient nationaux, européens ou internationaux.
Conformément à sa mission et ses statuts, la Ligue entend contribuer à faire respecter les droits et libertés des citoyens, notamment leur intégrité physique.
... les textes de Droit, qu’ils soient nationaux, européens ou internationaux.
Conformément à sa mission et ses statuts, la Ligue entend contribuer à faire respecter les droits et libertés des citoyens, notamment leur intégrité physique.
