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#copieprivee On arrive à l'article 14 Bis B : interdire la redevance copie privée sur les biens reconditionnés. LE GVT s'y oppose.
Roselyne Bachelot arrive évidemment en séance, pour défendre cette position pro ayants-droit (273 millions € collectés rien qu'en 2020)
#DirectAN
Roselyne Bachelot arrive évidemment en séance, pour défendre cette position pro ayants-droit (273 millions € collectés rien qu'en 2020)
#DirectAN
Là : videos.assemblee-nationale.fr/direct.1092187… pour ceux qui veulent suivre
Juste avant l'examen du texte, 3 mn de suspension, à la demande de la commission de développement durable
"Je vous demande de ne pas trop vous éloigner" implore le président de séance.
"Je vous demande de ne pas trop vous éloigner" implore le président de séance.
