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[Thread] #BigBrotherBercy (suite)
Dans son amendement CF1376 assemblee-nationale.fr/dyn/15/amendem… le groupe LREM donne des indications précieuses qui n'avaient pas été fournies dans l’étude d’impact. Et pour cause, celle-ci est vide, inexistante, muette sur cette collecte de masse.
Dans son amendement CF1376 assemblee-nationale.fr/dyn/15/amendem… le groupe LREM donne des indications précieuses qui n'avaient pas été fournies dans l’étude d’impact. Et pour cause, celle-ci est vide, inexistante, muette sur cette collecte de masse.
On découvre que l'expérimentation du Fisc et des Douanes visant à trouver des indices de fraude/infractions sur le Web comportera deux phases, étalées sur trois années.
1er phase : développement d’un "algorithme auto-apprenant" pour "déterminer des indicateurs permettant de cibler les infractions visées par le dispositif, sur la base d’une base de données anonymisées".
