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A quoi on reconnait l'abandon progressif et insidieux des totems de l'état de droit qui nous différencient des régimes illibéraux ?
A cela. Une étude d'impact expliquant qu'en fin de compte le juge judiciaire est un empêcheur de réglementer en rond.
legifrance.gouv.fr/contenu/Media/…
A cela. Une étude d'impact expliquant qu'en fin de compte le juge judiciaire est un empêcheur de réglementer en rond.
legifrance.gouv.fr/contenu/Media/…
Dans un état de droit, on n'inverse pas la charge de la preuve. Tout aussi autorité administrative qu'il puisse être, le demandeur d'une mesure portant atteinte, même justifiée, à une liberté publique est tenu de démontrer ses prétentions.
A quoi on reconnait qu'une étude d'impact est bâclée ?
A cela.
(on rappellera que le DSA impose de passer par une autorité *judiciaire* pour prononcer le blocage d'un site relevant de la catégorie des très grandes plateformes : et si Pornhub se déclarait VLOP ?)
#PJLNumerique
A cela.
(on rappellera que le DSA impose de passer par une autorité *judiciaire* pour prononcer le blocage d'un site relevant de la catégorie des très grandes plateformes : et si Pornhub se déclarait VLOP ?)
#PJLNumerique
