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Most recents (18)
Votes sur le #PJLSanitaire, avec la #Nupes divisée 👇
Renaissance : 105 pour
MoDem : 26 pour
Horizons : 20 pour & 2 abstentions
RN : 68 contre
LFI : 61 contre
PS : 15 pour & 3 abst.
EELV : 11 abst.
PCF : 15 contre
LR : 16 pour, 1 contre & 3 abst.
LIOT : 3 contre & 3 abst.
Renaissance : 105 pour
MoDem : 26 pour
Horizons : 20 pour & 2 abstentions
RN : 68 contre
LFI : 61 contre
PS : 15 pour & 3 abst.
EELV : 11 abst.
PCF : 15 contre
LR : 16 pour, 1 contre & 3 abst.
LIOT : 3 contre & 3 abst.
Au final, le projet de loi établi en commission mixte paritaire a été adopté par l'Assemblée nationale par 184 voix contre 149.
Il doit désormais être voté au Sénat, sans doute demain, pour être définitivement adopté.
www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detai…
Il doit désormais être voté au Sénat, sans doute demain, pour être définitivement adopté.
www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detai…
Le texte diffère de celui initialement présenté par le gouvernement :
• le passe sanitaire possible aux frontières est réduit à un test négatif (avoir été vacciné ne suffira pas)
• les soignants non vaccinés seront réintégrés sur avis de la HAS (pour l'instant, elle dit non)
• le passe sanitaire possible aux frontières est réduit à un test négatif (avoir été vacciné ne suffira pas)
• les soignants non vaccinés seront réintégrés sur avis de la HAS (pour l'instant, elle dit non)
Le "certificat sanitaire" aux frontières adopté en commission mixte paritaire prévoit la possibilité d'imposer un test négatif pour venir en France.
Cette piste est jugée "la plus efficace" par les scientifiques... mais elle avait été rejetée par la majorité à l'Assemblée.
1/4
Cette piste est jugée "la plus efficace" par les scientifiques... mais elle avait été rejetée par la majorité à l'Assemblée.
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"Les mailles seraient beaucoup plus fines qu’avec un schéma vaccinal ou une infection passée", dixit @FLAHAULT par exemple.
Tout en gardant en tête que cela n'empêcherait pas l'arrivée d'un nouveau variant, mais la retarderait. @le_Parisien
2/4 leparisien.fr/societe/sante/…
Tout en gardant en tête que cela n'empêcherait pas l'arrivée d'un nouveau variant, mais la retarderait. @le_Parisien
2/4 leparisien.fr/societe/sante/…
L'idée avait d'ailleurs été proposée par le député @jfcoulomme lors des débats.
Refus de la majorité, avec ce drôle d'argument : "Une grande partie de la population a fait l’effort de se faire vacciner, or vous leur dites que le vaccin ne leur permettrait pas de voyager".
3/4
Refus de la majorité, avec ce drôle d'argument : "Une grande partie de la population a fait l’effort de se faire vacciner, or vous leur dites que le vaccin ne leur permettrait pas de voyager".
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Le #PJLSanitaire adopté en commission mixte paritaire prévoit donc la réintégration des soignants non vaccinés "dès que les conditions médicales seront réunies" (dixit @BasPhilippe).
Il y a un an, la HAS avait approuvé leur vaccination obligatoire pour notamment 4 raisons👇
1/8
Il y a un an, la HAS avait approuvé leur vaccination obligatoire pour notamment 4 raisons👇
1/8
Qu'en est-il aujourd'hui ?
• "reprise de la circulation épidémique" : on a passé le pic de la 7eme vague et une 8e vague est probable ces prochains mois, donc a priori cet argument tient toujours.
2/8
• "reprise de la circulation épidémique" : on a passé le pic de la 7eme vague et une 8e vague est probable ces prochains mois, donc a priori cet argument tient toujours.
2/8
• "Efficacité maintenue des vaccins sur la prévention des formes graves" : avec une (voire deux) dose(s) de rappel, c'est toujours d'actualité.
En revanche...
3/8
En revanche...
3/8
Coup de tonnerre à l'Assemblée nationale : les députés votent contre l'article 2, prévoyant la possibilité d'imposer un passe sanitaire aux frontières et pour les déplacements avec la Corse ou l'outre-mer (219 voix contre et 195 pour). #PJLSanitaire #DirectAN
Et de nouveau, les députés RN tout comme ceux LFI exultent et revendiquent une victoire.
22 députés Renaissance n'ont pas pris part au vote (soit en commission au même moment soit absents).
Rappelons que les suppléants des nombreux députés ministres ne peuvent toujours pas siéger (et donc voter). #DirectAN
Rappelons que les suppléants des nombreux députés ministres ne peuvent toujours pas siéger (et donc voter). #DirectAN
Au sujet du #PJLSanitaire
J’ai présenté ce matin en réunion du groupe LR au #Sénat une analyse du texte du gouvernement, en cours d’examen à l'AN et qui sera débattu à partir du 20 juillet au Sénat. ⬇️
J’ai présenté ce matin en réunion du groupe LR au #Sénat une analyse du texte du gouvernement, en cours d’examen à l'AN et qui sera débattu à partir du 20 juillet au Sénat. ⬇️
Contrairement à ce qu’on veut nous laisser croire, ce n'est pas un texte purement technique puisque l'article 1 veut prolonger l’outil de veille sur lequel le gvt détermine sa gestion sanitaire, et s'appuie pour l’activation du passe sanitaire qui est ensuite prévu à l’article 2.
Les objectifs restent flous et laissent perplexe sur la stratégie sanitaire. Le Conseil d’Etat observe lui-même qu’il « en résulte un état du droit peu lisible (...) les mesures d’urgence sanitaire ne sont pas formellement abrogées dans le projet de loi. »
🔴Le Conseil constitutionnel "censure les dispositions organisant la rupture anticipée de certains contrats de travail et le placement «automatique» à l’isolement, qu’il juge contraires à la Constitution". #PJLsanitaire
conseil-constitutionnel.fr/decision/2021/…
⤵️
conseil-constitutionnel.fr/decision/2021/…
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Concernant le placement à l'isolement de tous les cas positifs, "l'objectif poursuivi n'est pas de nature à justifier qu'une telle mesure privative de liberté s'applique sans décision individuelle fondée sur une appréciation de l'autorité administrative ou judiciaire". #Covid19
Bref, en résumé concernant cet isolement automatique, "les dispositions contestées ne garantissent pas que la mesure privative de liberté qu'elles instituent soit nécessaire, adaptée et proportionnée".
Il n'est jamais assez tôt pour la tisane miel, un petit quiz d'été s'impose, un vrai/faux sous forme de thread sur le passe sanitaire en entreprise et ce que prévoit le #PJLSanitaire ou une fiche questions réponses à la manière du Ministère du travail ⤵️⤵️ 1/16
✅Le passe sanitaire s'applique aujourd'hui aux salariés ?
❌ Faux, le projet de loi a été adopté définitivement par l'assemblée nationale, cependant la loi n'a pas encore été promulguée, le Conseil constitutionnel ayant été saisi, il faut attendre sa décision rendue jeudi 2/16
❌ Faux, le projet de loi a été adopté définitivement par l'assemblée nationale, cependant la loi n'a pas encore été promulguée, le Conseil constitutionnel ayant été saisi, il faut attendre sa décision rendue jeudi 2/16
Cependant ce passe sanitaire est applicable pour l'accès à certains établissements strictement énumérés dans le décret du 19 juillet 2021 lorsqu'ils accueillent des clients, spectateurs au moins égal à 50 personnes 3/16
Toute la presse est focalisée sur cet imbroglio juridique du salarié suspendu en CDI et a oublié le sort du salarié engagé par un CDD (contrat à durée déterminée), explications #PJLSanitaire #CDD #PasseSanitaire ⤵️ 1/23
Le projet de loi a inséré en effet une possibilité de rompre le CDD d'un salarié avant échéance du terme pour non présentation du passe sanitaire dans les entreprises concernées par le passe sanitaire 2/23
Un amendement avait été déposé visant à supprimer cette possibilité de rupture, sans succès, le rapporteur du projet de loi a émis un avis défavorable à l'amendement et ce dernier a été rejeté 3/23
MOSCOU : LE "QR CODE SANITAIRE" ABANDONNÉ EN TROIS SEMAINES
Dans la capitale russe, les autorités ont imposé une mesure très comparable au #PassSanitaire du président #Macron : un «QR code sanitaire».
#PJLSanitaire #PassDeLaHonte
Dans la capitale russe, les autorités ont imposé une mesure très comparable au #PassSanitaire du président #Macron : un «QR code sanitaire».
#PJLSanitaire #PassDeLaHonte
Le 28 juin, le maire avait mis en place l'obligation de scanner un QR code officiel pour entrer dans les établissements publics, bars, restaurants, discothèques… Même logique de flicage et de contrôle des corps à l'aide d'outils numériques pour imposer la vaccination.
Trois semaines plus tard, la mesure est annulée par un décret du 16 juillet. Dans ce laps de temps, la fréquentation des établissements a drastiquement baissé, victimes d'un boycott massif.
JUSTE UNE MISE AU POINT
– À propos de remarques entendues dans la mobilisation contre le #PassSanitaire –
#PJLSanitaire #Macron #PassDeLaHonte
– À propos de remarques entendues dans la mobilisation contre le #PassSanitaire –
#PJLSanitaire #Macron #PassDeLaHonte
➡️ «La police avec nous»
Ce slogan avait disparu des manifestations ces dernières années tant la police est brutale avec tout ce qui s'oppose au pouvoir. S'il ressurgit à présent, c'est souvent chez des groupes de personnes qui n'ont pas l'habitude d'être confrontées à la police.
Ce slogan avait disparu des manifestations ces dernières années tant la police est brutale avec tout ce qui s'oppose au pouvoir. S'il ressurgit à présent, c'est souvent chez des groupes de personnes qui n'ont pas l'habitude d'être confrontées à la police.
Lors de la première semaine des #GiletsJaunes en 2018, la plupart des manifestants chantaient «la police avec nous». On connaît la suite :
Députés et sénateurs sont parvenus à un accord sur le projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire en commission mixte paritaire, ouvrant la voie à une adoption définitive du texte dans la soirée.
#DirectAN #PasseSanitaire
#DirectAN #PasseSanitaire
Le #PasseSanitaire sera obligatoire dans les bars et restaurants, y compris en terrasse, les établissements de santé, dans certains transports, etc., jusqu'au 15 novembre. Les mineurs de plus de douze ans seront également concernés.
#DirectAN
#DirectAN
#PJLSanitaire Petit récapitulatif en image et un peu en texte de ce qui a été voté par le #Senat .
Attention : ce n'est pas définitif. Il y a la CMP (commission mixte paritaire). Rien ne dit que les députés et sénateurs soient d'accord. #DirectSenat
Attention : ce n'est pas définitif. Il y a la CMP (commission mixte paritaire). Rien ne dit que les députés et sénateurs soient d'accord. #DirectSenat
Le parcours du texte n'est pas du tout achevé. Cet avertissement étant posé, c'est parti pour la synthèse.
Au Sénat, les choses sont bien faites : il y a la petite loi.
C'est un document provisoire senat.fr/petite-loi-ame…
Au Sénat, les choses sont bien faites : il y a la petite loi.
C'est un document provisoire senat.fr/petite-loi-ame…
En séance, voici les amendements acceptés. Tweetés dans l'ordre de la discussion.
Le 94 supprime le passe sanitaire pour les mineurs.
Le 94 supprime le passe sanitaire pour les mineurs.
#PJLSanitaire Alors que le gouvernement souhaitait inscire le passe sanitaire dans le cadre du "régime de sortie de l'état d'urgence sanitaire", le Sénat souhaite le mettre dans le cadre de l'Etat d'urgence sanitaire
senat.fr/amendements/co…
senat.fr/amendements/co…
#PJLSanitaire La com Lois du Sénat veut limiter l'application du passe en permettant le click&collect.
Pas de passe dans les grands magasins et dans les déplacements INTRA régionaux.
Pas de passe dans les grands magasins et dans les déplacements INTRA régionaux.
La comLois du Sénat prévoit que la subordination de l’accès à un lieu au passe sanitaire ne l’exonère pas ces lieux de la mise en œuvre des gestes barrières (port du masque)
senat.fr/amendements/co… #PJLSanitaire
senat.fr/amendements/co… #PJLSanitaire
Dans la nuit d'hier, alors que la moitié de l'@AssembleeNat dormait, l'autre moitié votait sur le #PJLSanitaire. Projet monstrueux, faisant entrer un nouveau motif de licenciement dans le code du travail
Détail des votes ici ⬇️ #onvousvoit #onnoublierapas
www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detai…
Détail des votes ici ⬇️ #onvousvoit #onnoublierapas
www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detai…
L'analyse du scrutin du #PJLSanitaire, validant la mise en place étendue du #PassSanitaire, c'est ici⬇️
230 votant seulement pour un tel texte. Vous étiez où les autres ? On note également le retournement de veste magistral de la droite. #OnVousVoit
www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detai…
230 votant seulement pour un tel texte. Vous étiez où les autres ? On note également le retournement de veste magistral de la droite. #OnVousVoit
www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detai…
28 membres votants / 105 inscrits chez @lesRepublicains
6 /29 chez @partisocialiste
9/22 chez @AgirEnsemble_AN
14/19 chez @DeputesUDI_Ind
4/17 chez @GroupeLibTerrAN
11/17 chez @FranceInsoumise
(Je vous épargne LREM et MODEM hein)
6 /29 chez @partisocialiste
9/22 chez @AgirEnsemble_AN
14/19 chez @DeputesUDI_Ind
4/17 chez @GroupeLibTerrAN
11/17 chez @FranceInsoumise
(Je vous épargne LREM et MODEM hein)
Cette nuit les députés ont adopté, en première lecture, le #PJLSanitaire. Les députés se sont surtout concentrés sur le Passe sanitaire, puis ont évoqué l'isolement des cas + et l'obligation vaccinale des soignants.
Retour sur les principaux amendements adoptés #DirectAN⤵️
Retour sur les principaux amendements adoptés #DirectAN⤵️
Le gouvernement est revenu en seconde délibération sur l'amendement Modem qui visait à durcir la peine en cas de non présentation du pass
assemblee-nationale.fr/dyn/15/amendem… #PJLSanitaire
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Même retour en arrière pour le fait de ne pas avoir à présenter de passe pour un visiteur à l’hôpital ou dans un EHPAD (quand on voit les taux de non vaccination en EHPAD...)
assemblee-nationale.fr/dyn/15/amendem…
Tous les bars/restos seront bien concernés par le passe assemblee-nationale.fr/dyn/15/amendem…
assemblee-nationale.fr/dyn/15/amendem…
Tous les bars/restos seront bien concernés par le passe assemblee-nationale.fr/dyn/15/amendem…
[1/ 7]🎙️Ce matin, @olivierveran était auditionné par la #ComLoisSénat (@fnb_officiel) et la #ComAfSocSénat (@CDeroche_Senat), avant l'examen du #PJLSanitaire au Sénat.
💬 "Notre pays ne peut pas se permettre un nouveau confinement" a déclaré @olivierveran en introduction.
💬 "Notre pays ne peut pas se permettre un nouveau confinement" a déclaré @olivierveran en introduction.
[2/ 7] @BasPhilippe : "Est-ce que les effectifs de policiers et de gendarmes pour contrôler les mises à l'isolement et les lieux fonctionnant avec le #PasseSanitaire sont suffisants ?"
[3/7] Réponse d'@olivierveran : "Les contrôles sont de deux natures : le contrôle du #PasseSanitaire est à charge de l'employeur et/ou de l'organisateur. Les contrôles d'identité devraient être réalisés par les forces de l'ordre."
1127 amendement déposé sur le #PJLsanitaire... 😭😭😭 assemblee-nationale.fr/dyn/15/amendem…
Le gouvernement s'oppose à ce que le passe sanitaire dans les bars/restos ne soient applicables qu'à partir d'un certain seuil
assemblee-nationale.fr/dyn/15/amendem… #PJLSanitaire
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Le gouvernement souhaite préciser le dialogue entre une entreprise et un salarié refusant le passe. Le licenciement sera moins automatique
assemblee-nationale.fr/dyn/15/amendem… #PJLSanitaire
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#PJLSanitaire Compte rendu de 12 amendements adoptés cette nuit.
Le pass pour les mineurs (12-17 ans) ne sera applicable qu'au 30 septembre (adopté contre l'avis du gouvernement)
assemblee-nationale.fr/dyn/15/amendem…
Le pass pour les mineurs (12-17 ans) ne sera applicable qu'au 30 septembre (adopté contre l'avis du gouvernement)
assemblee-nationale.fr/dyn/15/amendem…
Instauration d'un seuil minimal pour la fréquentation des débits de boisson assemblee-nationale.fr/dyn/15/amendem…
Sur les centres commerciaux qui fournissent des biens de première nécessité, ils seront habilités au cas par cas à faire entrer les gens sans pass
assemblee-nationale.fr/dyn/15/amendem…
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