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Vu que je vois passer pas mal de questions sur les amendements UNEF, voiles des fillettes et mamans voilées en accompagnatrice scolaires, votés par le Sénat : détendez-vous.
C'est dans le fameux #PJLSéparatisme mais le texte va revenir à l'AN. Spoiler alert : à part l'amendement UNEF, ces mêmes amendements ont été refusés à l'AN. Donc, ils vont sauter. L'AN a toujours le dernier mot.
Concernant l'UNEF spécifiquement, l'amendement en question senat.fr/enseance/2020-…
Le vrai sujet reste l’adéquation des moyens (humains/formation/matériels/informatique) accordés par le Législateur à la Justice (enquêteurs comme magistrats) : avec le dernier rang de l’investissement public, les réquisitions judiciaires🇫🇷 ne sont pas émises de façon efficace
C’est ainsi que, faute de système d’information efficace, les pouvoirs publics n’ont *aucune* visibilité globale sur la performance (oui, je sais, un gros mot, mais l’article 15 DDHC et l’intérêt des victimes priment) des réquisitions judiciaires, tant en volumétrie qu’en délais 
(Pour info, ne vous fiez pas à ce que peuvent vous raconter des parlementaires manifestement pas au courant des lois qu’ils font voter, mais l’anonymat sur Internet n’existe plus depuis 2004. Et tout ce qui peut être demandé en réquisition judiciaire figure à l’art. A.43-9 CPP)
🔻#Thread Le texte #PJLSeparatisme proposé par le Gvt et porté par Darmanin a (entre autre) pour objectif d’encadrer, de contrôler et de sanctionner davantage l’ensemble du milieu associatif français dans l’intérêt du pouvoir financier et industriel lemouvement.ong/loiseparatisme/
Le Conseil d’État et la Défenseure des droits soulignent que ce texte comporte des « notions sujettes à interprétations antagonistes » et des « incertitudes » qui ne manqueraient pas d’introduire de sérieux risques d’arbitraire.
La Défenseure des droits s’inquiète de ce que ce projet participe d’un « renforcement global du contrôle de l’ordre social.
« Contrat d’engagement républicain » : comment éviter les entraves institutionnelles aux activités associatives, déjà nombreuses ?
« Contrat d’engagement républicain » : comment éviter les entraves institutionnelles aux activités associatives, déjà nombreuses ?
#PJLSéparatisme Selon l'avis diffusé par @CabinetLandot, le Conseil d'Etat recommande de ne pas élargir la dissolution administrative des assos aux motifs "d’atteinte à la dignité de la personne humaine" et "pressions psychologiques ou physiques sur des personnes"
Le lien vers l'avis blog.landot-avocats.net/2020/12/07/voi…
Le #PJLSéparatisme contiendra des dispositions sur les mineurs étrangers isolés, pour notamment contraindre les départements à transmettre des infos aux préfets.
Ce n'était pas dans l'avant projet.
Drôle de projet de loi "visant à conforter les principes républicains"...
Ce n'était pas dans l'avant projet.
Drôle de projet de loi "visant à conforter les principes républicains"...
