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Cyberhaine : l’Europe, épine dans le pied de la proposition de loi Avia nextinpact.com/news/108971-cy… via @nextinpact #PPLCyberhaine #PPLAvia #Cyberhaine
La ministre de la justice explique que les plateformes doivent pouvoir être pénalement responsables dans certaines conditions. C'est l'objet de lart. 1 sur l'obg de retrait dans un délai de 24 h suivant le signalement.
Non respect : 250 000 € amende / contenu non supprimé.
Les personnes morales : 1M€.
Les personnes morales : 1M€.
La #PPLCyberhaine sera en lecture définitive à l'Assemble nationale à partir de 15 h. #PPLAvia #PPLCyberhaine
assemblee-nationale.fr/dyn/15/textes/…
Vous voulez une courte explication sur ce texte de #LaetitiaAvia , oui, cette députée à l’honneur de Médiapart ?
Hop, Astaire, le [#thread]
assemblee-nationale.fr/dyn/15/textes/…
Vous voulez une courte explication sur ce texte de #LaetitiaAvia , oui, cette députée à l’honneur de Médiapart ?
Hop, Astaire, le [#thread]
Le texte bouleverse le régime de responsabilité issu d’une directive de 2000, transposée en France en 2004. La fameuse LCEN ou loi sur la confiance dans l’économie numérique.
Jusqu’alors, les intermédiaires comme Twitter, Facebook, YouTube ou les plus petits hébergeurs devaient supprimer « promptement » les contenus « manifestement » illicites.
Je passe sur l’historique de cette loi.
Je passe sur l’historique de cette loi.
#PPLAvia #PPLCyberHaine #DirectAN #LT "La liberté d’expression doit l’emporter. On ne doit pas privatiser la censure en la confiant aux algorithmes des réseaux sociaux" amendement signé G. Larivé assemblee-nationale.fr/dyn/15/amendem… "La rédaction n'est pas aboutie" dit-il en séance.
Suite (en substance) : "L'évolution technique ne doit pas nous faire oublier ces fondamentaux, insiste le député. Confier la censure aux algorithmes est une régression. Ce n'est pas la République française". #PPLAvia #PPLCyberHaine #DirectAN #LT
Pour Laetitia Avia : nous avons trouvé une ligne de crête entre préserver la liberté d'expression et permettre à chacune, chacun de se préserver sur les réseaux sociaux. Nécessité de protéger les citoyens sur les réseaux sociaux. #PPLAvia #PPLCyberHaine #DirectAN #LT
Devant le Sénat, @cedric_o : "il ne peut plus y avoir d'impunité sur Internet. Dans la vie réelle, vous n'insultez pas les gens". #PPLAvia #PPLCyberhaine
@cedric_o "Les gens diminueront leur niveau de violence sur Internet, le jour où ils auront peur du gendarme", poursuit le Sec d'Etat au Numérique.
Selon @cedric_o, "dernièrement, le niveau de violence y compris dans les manifestations, n'aurait pas été aussi élevé, si sur Internet vous ne pouviez pas insulter ou menacer de mort impunément". #PPLAvia #PPLCyberhaine #GiletJaune
#PPLAvia #PPLCyberhaine #DirectAN
Le dérouleur (les amendements en discussion)
www2.assemblee-nationale.fr/jaune/view
Le direct :
videos.assemblee-nationale.fr/direct.7928821…
Le texte de travail :
assemblee-nationale.fr/15/ta-commissi…
C'est parti pour une dizaine d'heures de LT.
Le dérouleur (les amendements en discussion)
www2.assemblee-nationale.fr/jaune/view
Le direct :
videos.assemblee-nationale.fr/direct.7928821…
Le texte de travail :
assemblee-nationale.fr/15/ta-commissi…
C'est parti pour une dizaine d'heures de LT.
C'est parti. Marc Le Fur préside les débats.
@lauredlr défend assemblee-nationale.fr/dyn/15/amendem… remarquant judicieusement qu'il manque l'adverbe "manifestement" à l'alinéa 4
Avia a déposé le 308 assemblee-nationale.fr/dyn/15/amendem… qu'elle estime mieux charpenté. Belloubet "avis favorable".
@lauredlr défend assemblee-nationale.fr/dyn/15/amendem… remarquant judicieusement qu'il manque l'adverbe "manifestement" à l'alinéa 4
Avia a déposé le 308 assemblee-nationale.fr/dyn/15/amendem… qu'elle estime mieux charpenté. Belloubet "avis favorable".
En clair : le texte a une brèche. Il permet de contraindre les plateformes à supprimer les contenus simplement "illicites".
L'amendement de LDLR est rejeté. Celui d'Avia est adopté.
L'amendement de LDLR est rejeté. Celui d'Avia est adopté.
On en est à cet amendement assemblee-nationale.fr/dyn/15/amendem… qui veut généraliser le texte à l'ensemble des plateformes, non celles > à un seuil de connexion. Sinon, cela "reviendrait à dire qu’insulter quelqu’un sur Facebook serait plus grave que sur une autre plateforme ou site internet"
Amdt 133 même idée : la proposition de loi vise « à lutter contre la haine sur internet ». Or, "l’ensemble des plateformes sur internet doivent être concernées par cette disposition. Il ne peut être question d’établir un seuil". assemblee-nationale.fr/dyn/15/amendem… #PPLAVia #PPLCyberhaine
[Thread] Dans le contexte de la discussion du #PPLCyberhaine #PPLAvia il me semble utile de rappeler quelques fondamentaux et les conséquences qui me paraissent devoir en être tirées. Mes plates excuses par avance pour la longueur.
1. La haine / l’hostilité sont des sentiments humains, permis. Ils peuvent même être utiles car ils motivent souvent l’écrit subversif (cf. Rimbaud, Breton, Eluard..), notamment artistique et politique, qui est essentiel au débat d’idées, donc à la démocratie (CEDH Lindon 2007).
2. Conséquence : la liberté d’expression vaut particulièrement « pour les informations ou idées (...) qui heurtent, choquent ou inquiètent l'État ou une fraction (...) de la population » (CEDH Handyside). Le contester revient à contester le principe même d’État de droit.
