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Mesure de blocage sans juge qui sera contestée par les FAIs au regard des impacts systémiques sur leurs réseaux & société de l'information.
Car contrairement aux sites porno, on parle ici d'une plateforme qui fait l'objet d'une régulation particulière de compétence 🇪🇺
Car contrairement aux sites porno, on parle ici d'une plateforme qui fait l'objet d'une régulation particulière de compétence 🇪🇺
Car bloquer Twitter, ça flatte l'égo, mais c'est fragiliser dangereusement réseaux et sites Web, dont un nombre incalculable de pages vont se retrouver en erreur (et donc susceptibles de générer une congestion monstre) car les redirections vers Twitter ne fonctionneront plus
L'impact de Twitter sur les réseaux & sites Web n'est pas tant en volume de données (c'est rien comparé à la vidéo) qu'en terme de sessions ouvertes où là c'est carrément monstrueux avec le moindre site d'info qui embarque une foule de redirections vers Twitter.
Ca tombe bien, l’anonymat n’existe plus depuis 2004.
Le sentiment, réel, d’impunité résulte avant tout d’une incapacité de la sphère publique à s’adapter aux réalités du numérique en octroyant à la justice les moyens, matériels comme humains, permettant de faire face aux enjeux.
Le sentiment, réel, d’impunité résulte avant tout d’une incapacité de la sphère publique à s’adapter aux réalités du numérique en octroyant à la justice les moyens, matériels comme humains, permettant de faire face aux enjeux.
Oui, les plateformes, qui donnent corps à un des piliers de la démocratie (liberté d’expression), ont une responsabilité dans tout cela.
Mais juger de ce qui doit être en ligne ou non ne doit pas être confié à *ni* des acteurs privés, *ni* à l'administration. C'est très dangereux
Mais juger de ce qui doit être en ligne ou non ne doit pas être confié à *ni* des acteurs privés, *ni* à l'administration. C'est très dangereux
Car l’administration française, qui cultive à outrance le culte de l’opacité des règles ne fait pas mieux que les plateformes en matière de régulation de la liberté d'expression
…gy-pontoise.tribunal-administratif.fr/A-savoir/Commu…
…gy-pontoise.tribunal-administratif.fr/A-savoir/Commu…
Déjà, ce n’est pas un avis, mais une décision. Qui s’impose à tous, même quand on a été élu au suffrage universel.
Ensuite, ce qui a été censuré est avant tout un problème de méthode. Lutter efficacement contre la haine en ligne ne peut se faire qu’en respectant l’état de droit
Ensuite, ce qui a été censuré est avant tout un problème de méthode. Lutter efficacement contre la haine en ligne ne peut se faire qu’en respectant l’état de droit
Oui, la haine en ligne est un vrai fléau.
Mais réguler une liberté publique ne peut se faire à l’emporte-pièce. Affirmer que la loi de 1881 est inadaptée, qu’elle empêcherait le plus souvent la poursuite des auteurs de propos haineux ignore la réalité du contentieux en la matière
Mais réguler une liberté publique ne peut se faire à l’emporte-pièce. Affirmer que la loi de 1881 est inadaptée, qu’elle empêcherait le plus souvent la poursuite des auteurs de propos haineux ignore la réalité du contentieux en la matière
Oui, les plateformes ont une responsabilité dans la propagation de la haine en ligne, avec un modèle économique privilégiant audience et donc émotion sur qualité & raison.
Mais cela ne doit pas occulter la responsabilité, immense, des pouvoirs publics dans le sentiment d'impunité
Mais cela ne doit pas occulter la responsabilité, immense, des pouvoirs publics dans le sentiment d'impunité
Cyberhaine : l’Europe, épine dans le pied de la proposition de loi Avia nextinpact.com/news/108971-cy… via @nextinpact #PPLCyberhaine #PPLAvia #Cyberhaine
La ministre de la justice explique que les plateformes doivent pouvoir être pénalement responsables dans certaines conditions. C'est l'objet de lart. 1 sur l'obg de retrait dans un délai de 24 h suivant le signalement.
Non respect : 250 000 € amende / contenu non supprimé.
Les personnes morales : 1M€.
Les personnes morales : 1M€.
La #PPLCyberhaine sera en lecture définitive à l'Assemble nationale à partir de 15 h. #PPLAvia #PPLCyberhaine
assemblee-nationale.fr/dyn/15/textes/…
Vous voulez une courte explication sur ce texte de #LaetitiaAvia , oui, cette députée à l’honneur de Médiapart ?
Hop, Astaire, le [#thread]
assemblee-nationale.fr/dyn/15/textes/…
Vous voulez une courte explication sur ce texte de #LaetitiaAvia , oui, cette députée à l’honneur de Médiapart ?
Hop, Astaire, le [#thread]
Le texte bouleverse le régime de responsabilité issu d’une directive de 2000, transposée en France en 2004. La fameuse LCEN ou loi sur la confiance dans l’économie numérique.
Jusqu’alors, les intermédiaires comme Twitter, Facebook, YouTube ou les plus petits hébergeurs devaient supprimer « promptement » les contenus « manifestement » illicites.
Je passe sur l’historique de cette loi.
Je passe sur l’historique de cette loi.
[Thread] En 2 mois, David Perrotin a publié 3 articles sur moi. Un acharnement qui conduit à publier des accusations mensongères et incohérentes à la veille du vote final de la #PPLCyberhaine. Ce n'est pas un hasard.
Je n’ai jamais été raciste ou homophobe. Au contraire, mon parcours politique n’a pour raison d’être que la lutte contre le racisme et toutes les discriminations. Et je ne reculerai pas dans ce combat.
Des bouts de messages privés ont été tronqués, détournés et décontextualisés. C’est de la manipulation honteuse, animée par un seul objectif : me nuire et porter atteinte à mon combat politique.
Et pour cela, pas de secret : il faut porter les moyens accordés à la Justice au niveau des pays qui sont plus efficaces que nous sur ce sujet.
Tant que la Justice sera le parent pauvre de la dépense publique, on restera dans les mesures d’affichage contribuant à l'impunité
Tant que la Justice sera le parent pauvre de la dépense publique, on restera dans les mesures d’affichage contribuant à l'impunité
Il aura fallu 14 ans pour que le Parquet de Paris par exemple découvre que l’article 6 I 8 #LCEN permettait de pouvoir procéder à la fermeture d’un site propageant de la haine en ligne. En procédure d’urgence. 45 jours pour obtenir une décision, une éternité pour le numérique
Alors oui, on pourra rétorquer qu’il existe une procédure administrative permettant de bloquer en quelques jours des contenus haineux. Et que de toutes façons, d’ici peu, avec la #PPLCyberHaine, le problème sera réglé, le gouvernement agit pour vous
legifrance.gouv.fr/affichTexteArt…
legifrance.gouv.fr/affichTexteArt…
Thread: 1- J’ai eu l’honneur d’être conviée à la conférence #HaineRS à l’INESJH et bien que j’ai été agressée verbalement par un hurluberlu qui sait tout mieux que tout le monde, les débats étaient très riches et intéressants.
2- J’ai dû partir avant d’avoir pu interpeler la députée @LaetitiaAvia pour lui dire d’abord que j’étais, contrairement au malotru, beaucoup plus satisfaite de la nouvelle #PplCyberhaine ne serait-ce que parce qu’il n’y est plus fait mention d’«islamophobie».
3- Je souhaitais poser deux questions à Mme la députée @LaetitiaAvia :
1- Comment garantir que la victime de #HaineRS puisse faire valoir ses droits si le contenu illicite est signalé par un tiers et qu’il est supprimé dans les 24h ?
1- Comment garantir que la victime de #HaineRS puisse faire valoir ses droits si le contenu illicite est signalé par un tiers et qu’il est supprimé dans les 24h ?
#PPLAvia #PPLCyberHaine #DirectAN #LT "La liberté d’expression doit l’emporter. On ne doit pas privatiser la censure en la confiant aux algorithmes des réseaux sociaux" amendement signé G. Larivé assemblee-nationale.fr/dyn/15/amendem… "La rédaction n'est pas aboutie" dit-il en séance.
Suite (en substance) : "L'évolution technique ne doit pas nous faire oublier ces fondamentaux, insiste le député. Confier la censure aux algorithmes est une régression. Ce n'est pas la République française". #PPLAvia #PPLCyberHaine #DirectAN #LT
Pour Laetitia Avia : nous avons trouvé une ligne de crête entre préserver la liberté d'expression et permettre à chacune, chacun de se préserver sur les réseaux sociaux. Nécessité de protéger les citoyens sur les réseaux sociaux. #PPLAvia #PPLCyberHaine #DirectAN #LT
La #PPLCyberhaine revient à l'Assemblée nationale pour une seconde lecture.
Pour suivre son passage en Commission des lois, c'est ici ⤵️
bit.ly/2uGEyZR
Pour suivre son passage en Commission des lois, c'est ici ⤵️
bit.ly/2uGEyZR
«Le @Senat a privé le texte de sa mesure phare qui était attendue par les victimes et les associations. En refusant toute ouverture, ils ont fait prévaloir une vision politicienne d’un combat qui mérite que nous unissions nos forces au-delà des clivages partisans.»@AbadieCaroline
@Senat @AbadieCaroline @LaREM_AN @cedric_o @fabiennecolboc @ebothorel @GillesLeGendre @enmarchefr @YaelBRAUNPIVET @NaimaMoutchou @g_vuilletet «Doit-on limiter le texte comme le Sénat l’a fait ou aller plus loin et faire de la 🇫🇷 une pionnière en matière de régulation des plateformes ? Le @GroupeMoDem fait le choix d’aller plus loin. Il nous faut être plus ambitieux, et saisir cette opportunité.» @iflorennes92
Dans le cadre de mon projet de rédaction d'articles sur les taxes à faible rendement, je me suis récemment intéressé à la taxe dite Minitel rose qui me parait parfaitement d'actualité #PPLCyberHaine
Fin des années 1980, le législateur veut réguler le minitel rose, choix n°1 pour empêcher les jeunes d'accéder au porno, choix n°2 pour que les revenus du mintel ne proviennent pas pour l'essentiel de ce secteur. Le secteur est donc taxé très fortement (33-50% du CA)
La loi renvoie à un décret en Conseil d'État pour la détermination des conditions de classement des services. Un arrêté de Michel Charasse en 1992 liste les services taxés.
Devant le Sénat, @cedric_o : "il ne peut plus y avoir d'impunité sur Internet. Dans la vie réelle, vous n'insultez pas les gens". #PPLAvia #PPLCyberhaine
@cedric_o "Les gens diminueront leur niveau de violence sur Internet, le jour où ils auront peur du gendarme", poursuit le Sec d'Etat au Numérique.
Selon @cedric_o, "dernièrement, le niveau de violence y compris dans les manifestations, n'aurait pas été aussi élevé, si sur Internet vous ne pouviez pas insulter ou menacer de mort impunément". #PPLAvia #PPLCyberhaine #GiletJaune
La France, pays où les apostats de l’islam -religion qui les condamne à mort- vivent comme des parias, continue à laisser le @ccif mener des procès contre une « islamophobie » imaginaire. La députée @LaetitiaAvia abonde même dans ce sens dans sa loi #PPLCyberHaine ⤵️
Honte à @LaetitiaAvia d’avoir pensé à protéger les bourreaux plutôt que les victimes dans sa loi. @MajidOukacha est une des rares voix qui osent critiquer l’idéologie moyenâgeuse et criminelle nommée islam en langue française (en arabe ils sont nombreux). Il a besoin de soutien⤵️
Honte aussi à ceux qui voient la détresse de @MajidOukacha et qui ne le soutiennent pas car il serait horreur!- proche de l’extrême-droite (on se signe). La vraie extrême-droite, c’est celle qui le menace. Y a-t-il pire fascisme en France que celui qui tue la parole libre?
Thread : Navrée pour vous, madame @LaetitiaAvia, si vous parlez en spécialiste. Je ne suis pas avocate, juste une citoyenne française régulièrement ciblée par des propos haineux, qui essaye de faire valoir le droit, et qui en a fait condamner un en début de mois (sans votre loi).
@LaetitiaAvia ↪️ Voyons maintenant concrètement ce que vaut votre expertise d'avocate.
1- Votre loi #PPLcyberhaine stipule qu'en cas de suppression d'un contenu haineux, c'est le notifiant qui reçoit le récépissé de notification qui selon vous sert à engager des poursuites judiciaires. ↩️
1- Votre loi #PPLcyberhaine stipule qu'en cas de suppression d'un contenu haineux, c'est le notifiant qui reçoit le récépissé de notification qui selon vous sert à engager des poursuites judiciaires. ↩️
@LaetitiaAvia ↪️Que se passe-t-il donc si le notifiant et la victime ne se connaissent pas? Pour simplifier, si un contenu haineux me ciblant est signalé par un honnête internaute depuis le Pérou, il supprimé dans les 24h, le notifiant reçoit un récépissé. Et moi, la victime, je fais comment?
#PPLAvia #PPLCyberhaine #DirectAN
Le dérouleur (les amendements en discussion)
www2.assemblee-nationale.fr/jaune/view
Le direct :
videos.assemblee-nationale.fr/direct.7928821…
Le texte de travail :
assemblee-nationale.fr/15/ta-commissi…
C'est parti pour une dizaine d'heures de LT.
Le dérouleur (les amendements en discussion)
www2.assemblee-nationale.fr/jaune/view
Le direct :
videos.assemblee-nationale.fr/direct.7928821…
Le texte de travail :
assemblee-nationale.fr/15/ta-commissi…
C'est parti pour une dizaine d'heures de LT.
C'est parti. Marc Le Fur préside les débats.
@lauredlr défend assemblee-nationale.fr/dyn/15/amendem… remarquant judicieusement qu'il manque l'adverbe "manifestement" à l'alinéa 4
Avia a déposé le 308 assemblee-nationale.fr/dyn/15/amendem… qu'elle estime mieux charpenté. Belloubet "avis favorable".
@lauredlr défend assemblee-nationale.fr/dyn/15/amendem… remarquant judicieusement qu'il manque l'adverbe "manifestement" à l'alinéa 4
Avia a déposé le 308 assemblee-nationale.fr/dyn/15/amendem… qu'elle estime mieux charpenté. Belloubet "avis favorable".
En clair : le texte a une brèche. Il permet de contraindre les plateformes à supprimer les contenus simplement "illicites".
L'amendement de LDLR est rejeté. Celui d'Avia est adopté.
L'amendement de LDLR est rejeté. Celui d'Avia est adopté.
On en est à cet amendement assemblee-nationale.fr/dyn/15/amendem… qui veut généraliser le texte à l'ensemble des plateformes, non celles > à un seuil de connexion. Sinon, cela "reviendrait à dire qu’insulter quelqu’un sur Facebook serait plus grave que sur une autre plateforme ou site internet"
Amdt 133 même idée : la proposition de loi vise « à lutter contre la haine sur internet ». Or, "l’ensemble des plateformes sur internet doivent être concernées par cette disposition. Il ne peut être question d’établir un seuil". assemblee-nationale.fr/dyn/15/amendem… #PPLAVia #PPLCyberhaine
[Thread] Dans le contexte de la discussion du #PPLCyberhaine #PPLAvia il me semble utile de rappeler quelques fondamentaux et les conséquences qui me paraissent devoir en être tirées. Mes plates excuses par avance pour la longueur.
1. La haine / l’hostilité sont des sentiments humains, permis. Ils peuvent même être utiles car ils motivent souvent l’écrit subversif (cf. Rimbaud, Breton, Eluard..), notamment artistique et politique, qui est essentiel au débat d’idées, donc à la démocratie (CEDH Lindon 2007).
2. Conséquence : la liberté d’expression vaut particulièrement « pour les informations ou idées (...) qui heurtent, choquent ou inquiètent l'État ou une fraction (...) de la population » (CEDH Handyside). Le contester revient à contester le principe même d’État de droit.
