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[THREAD] Inutile de débattre sur le fond de la mesure, elle ne passerait pas le filtre juridique (Avis du Conseil d’Etat, saisine du Conseil Constit après adoption et 2e lecture). Pour comprendre le sens de cette proposition il faut garder en tête le contexte du #referendumNC2020
Les propos de l’auteur de cette proposition, rapportés dans @lncnc sont clairs sur les motivations réelles : permettre un débat juridique & «un éclaircissement si nécessaire entre l’autonomie au sein de la RF et la liberté que l’indépendance donnerait aux citoyens de notre pays »
Explications : la citoyenneté calédonienne ne peut valablement fonder que 2 restrictions aux droits individuels, qui sont 1) le droit de vote (corps restreint aux provinciales et 2) l’accès à l’emploi (priorité à « l’emploi local »). C’est l’Accord de Nouméa qui le prévoit.
« Ils promeuvent ainsi l’élargissement de la citoyenneté néo-calédonienne aux dépens des natifs selon un principe dit « glissant » qui restreindrait le droit du sol à la condition de 10 ans de résidence seulement. »
Est-ce qu’on pourrait revenir sur cette histoire de 10 ans svp?
Est-ce qu’on pourrait revenir sur cette histoire de 10 ans svp?
En France un étranger majeur (pour faire simple on éludera les mineurs) peut obtenir la nationalité :
- par declaration s’il est marié à un.e français.e, après 4 ans de vie commune,
- sinon, par naturalisation après 5 ans de résidence habituelle en situation régulière
- par declaration s’il est marié à un.e français.e, après 4 ans de vie commune,
- sinon, par naturalisation après 5 ans de résidence habituelle en situation régulière
Source : immigration.interieur.gouv.fr/Accueil-et-acc…
Du coup j’ai beau faire un effort mais j’ai toujours pas saisi comment l’indépendance de la Calédonie serait « avec tout le monde » sans jamais prévoir l’accueil des potentiels nouveaux arrivants dans la nationalité ? #referendumNC2020
Du coup j’ai beau faire un effort mais j’ai toujours pas saisi comment l’indépendance de la Calédonie serait « avec tout le monde » sans jamais prévoir l’accueil des potentiels nouveaux arrivants dans la nationalité ? #referendumNC2020
