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#RueDeRivoli
#CityScoot
#veloFaff
#saccageparis
Y-a-t-il un juriste dans la salle ?
Qu’est-ce qui s’oppose à ce que l’on puisse maintenant traverser la rue de Rivoli ?
Faire circuler SVP.
#CityScoot
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Y-a-t-il un juriste dans la salle ?
Qu’est-ce qui s’oppose à ce que l’on puisse maintenant traverser la rue de Rivoli ?
Faire circuler SVP.
La Cour Administrative d’Appel a rejeté ce jeudi 23 mars la requête de la Ville de Paris demandant l’annulation du jugement n° 2013795/3-3 du 13 juillet 2021
dalloz.fr/documentation/…
dalloz.fr/documentation/…
Ce jugement annulait à la demande de CityScoot l’arrêté municipal n° 2020 T 11924 du 9 juillet 2020
cdn.paris.fr/paris/2020/07/…
cdn.paris.fr/paris/2020/07/…
