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Quelques éléments, à chaud, sur le sujet de dissertation en civil à l’ENM 2022 #TeamENM.
Le sujet est : « Les tiers et le contrat ».
Le sujet est : « Les tiers et le contrat ».
Je précise que je ne suis pas membre du jury et que ce n’est donc pas un corrigé officiel. Je précise surtout que je suis en désaccord systématique avec les corrigés des deux dernières années. Donc il faut plutôt voir dans mon corrigé ce qui n’était pas attendu.
J'ajoute que ce corrigé est fait sur un coin de table, en une heure. Vous êtes libres de faire vos remarques, pour le compléter voire pour signaler un désaccord !
Le #procureur de la République
Principes fonctionnels
et
Règles déontologiques
Avec un peu d'humour
pour les plus jeunes et les autres
Petit exposé et #thread illustré
#teamENM @IXADNordOuest
@EDACorse @ENM_France
Principes fonctionnels
et
Règles déontologiques
Avec un peu d'humour
pour les plus jeunes et les autres
Petit exposé et #thread illustré
#teamENM @IXADNordOuest
@EDACorse @ENM_France
🔹️1 - Le principe hiérarchique
Les magistrats du ministère public ou parquet appartiennent à une hiérarchie.
Les substituts et vice procureurs sont sous l'autorité des procureurs et les procureurs sous celle des procureurs généraux.
Les magistrats du ministère public ou parquet appartiennent à une hiérarchie.
Les substituts et vice procureurs sont sous l'autorité des procureurs et les procureurs sous celle des procureurs généraux.
Le procureur général peut demander au procureur de la République d'engager des poursuites mais pas de classer sans suite (article 36 du code de procédure pénale)
Qu'est ce ce qu'un #procureur ?
Épisode 2
⏩ Un autre face...
Son rôle en matière civile.
Petit #thread illustré
🔶️🔸️ grâce à la #BD
✔ Pour les plus jeunes...
D'âge ou d'esprit... et les autres
➡️➡️➡️
#teamjuriste #teamENM
@IXADNordOuest @EDACorse
Épisode 2
⏩ Un autre face...
Son rôle en matière civile.
Petit #thread illustré
🔶️🔸️ grâce à la #BD
✔ Pour les plus jeunes...
D'âge ou d'esprit... et les autres
➡️➡️➡️
#teamjuriste #teamENM
@IXADNordOuest @EDACorse
Traditionnellement pour un substitut du #procureur être affecté au service civil du parquet était (est ?) une reconnaissance de compétences #juridiques et professionnelles. Certains espéraient (espèrent ?) y être nommés. #teamjuriste #teamENM
Au civil, le rôle du #procureur est comme au #pénal d'être gardien du #droit et de l'intérêt général mais aussi de l'ordre public international. Il peut proposer aux #juges des orientations de la #jurisprudence. Le procureur reflet de la société et ses évolutions
@ENM_France
@ENM_France
L'actualité judiciaire #TeamENM
Augmentation du budget de la justice : des crédits immobiliers, une augmentation des recrutements, le déploiement de la PNIJ + plan carcéral (avec réflexion intéressante sur le sens de la peine) + augmentation de l'AJ.
Appel à "l'unité de la procédure civile" de Bertrand LOUVEL : unité de la magistrature et unité de juridiction.
Petit thread comme promis à la #TeamENM avec quelques conseils, impressions, do's and dont's. Ça n'engage que moi évidemment et je laisse les autres admis, admissibles voire magistrats qui passeraient par là rectifier ou ajouter grâce à leur expérience.
Je vais aussi vous poster toutes mes notes de préparation pour preuve que tout est possible et quand je les aurai, je mettrai aussi les notes obtenues au concours si ça vous intéresse.
Concernant les cas pratiques : les coefficients ne permettent pas de réussir le concours en comptant uniquement dessus mais ce sont des points à prendre.
