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Most recents (6)

Vous ne trouverez pas ailleurs que sur @_reflets_
les détails du délibéré dans le procès du crash du vol Paris-Rio.
#TeamJuristes (notamment) Image
Le tribunal correctionnel a indiqué avoir retenu quatre imprudences ou négligences de la part de la société Airbus :
- ne pas avoir procédé au rétrofit des sondes Pitot Thales AA de la flotte A330/A340 en sondes Goodrich
- une forme de « rétention » d'informations et une pratique trop verticale du traitement des incidents subis par ses clients
- le fait que le classement et le contenu de la procédure « Stall Warning » soit inadapté
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Sur suggestion de @SirYesS25095892 , j'écris aujourd'hui mon premier « thread », consacré au juriste d'association d'aide aux victimes. Les missions étant variées d'une structure à l'autre, je tente de les regrouper et au vu de ma jeune expérience, je demande votre indulgence!
On retrouve des juristes en association dans divers domaines du droit : logement, consommation... Je vous parlerai ici du juriste exerçant en association habilitée par le ministère de la Justice. Le juriste, parfois appelé intervenant socio-judiciaire,
détient généralement un master 2 en droit et en plus de ses compétences juridiques, se doit d'être pourvu de qualités humaines et relationnelles.
Malgré la dominante « aide aux victimes », le professionnel peut, dans certaines assos, agir auprès d'auteurs d'infractions pénales.
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Nous sommes en 1️⃣9⃣8⃣9⃣ :

Est frappé d'une interdiction d'exercer le métier d'avocat pendant (seulement 😔) 3 ans celui qui se rend au domicile de sa cliente et tente de forcer un rapport sexuel avec elle.

— Cour suprême de Wisconsin

#Feminism #LeSexeFort Image
(Au pénal, cet acte lui a valu d’ailleurs un séjour de 8 mois en maison d’arrêt dont…roulement de tambour…6 avec sursis.)

Matter of Disciplinary Proc. Against Woodmansee, 434 N.W.2d 94 (Wis. 1989)
⤵️
bit.ly/3e3X3sE

#Jurisprudence #Caselaw #TeamJuristes #TeamAvocats
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« Cette affaire rappelle un passage célèbre de Star Wars… »

— Cour d'appel de Caroline du Nord, State v. Thompson (No. COA17-477) @CJuridiques
Ce passage de l'arrêt dans son intégralité est juste légendaire (attendez bien la chute).

« Cette affaire rappelle un passage célèbre de Star Wars. Dans le premier film, Épisode IV : Un nouvel espoir, un soldat impérial demande à Luke Skywalker de produire sa pièce d’identité. » Image
« D’un geste de la main, Obi-Wan utilise son pouvoir de persuasion Jedi pour convaincre le soldat qu’il est inutile de contrôler son identité car "ce ne sont pas ces droïdes-là que vous recherchez." »
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N’est pas fondée l’action contre la dénommée « Federal Government Area 51 » demandant 25000000 $ suite à une prétendue expérimentation humaine, car, quand bien même cette agence existerait, elle ne serait pas un défendeur valable.

Daniel c/ Federal Gov. Area 51, W.D. Wash. 2010
Extraits de l'assignation, détaillant l’expérience qu’il prétend avoir subie : « Aux années 80, on est passé par mon orbite pour injecter une micropuce ultramoderne dans mon cerveau… Des années plus tard, j’ai débloqué ma mémoire et je me suis souvenu d’avoir subi l’opération…»
« …J’ai aussi le souvenir d’avoir reçu une injection d’une sorte de liquide bionique dans le sang. Il y a beaucoup d’activité électromagnétique dans mon cerveau. C’était une opération extrêmement complexe. De temps à autre, ça provoque une inflammation de mon cerveau… »
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C'est tout de même ballot d'avoir oublié qu'un traitement de données n'est pas censé servir à d'autres finalités que celles prévues par les textes.
Mais du coup je ne comprens pas bien : la @CNIL a été consultée sur l'élargissement des finalités du fichier aux contraventions de non-respect du confinement, ou pas ? 🤔 Image
* comprends
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