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Le gouvernement vient de déposer un amendement pour valider la redevance copie privée sur le reconditionné.
BackMarket, qui est une place de marché, ne sera pas directement touchée, contrairement à Emmaüs, pour son activité de reconditionnement solidaire.
assemblee-nationale.fr/dyn/15/amendem…
BackMarket, qui est une place de marché, ne sera pas directement touchée, contrairement à Emmaüs, pour son activité de reconditionnement solidaire.
assemblee-nationale.fr/dyn/15/amendem…
Et les particuliers qui achèteront un modèle avec un peu trop de stockage verront la redevance gloutonner une part non négligeable du prix de leur smartphonne reconditionné
Et quand l’acheteur sera un professionnel, par ex une infirmière ou un médecin, il sera heureux de participer au financement de l’exception culturelle à l’occasion de cet achat.
Bien sûr, il pourra être exempté ou remboursé de la RCP, mais tres rares sont éligibles ou le savent.
Bien sûr, il pourra être exempté ou remboursé de la RCP, mais tres rares sont éligibles ou le savent.
