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L’heure du @RevoTips ➡️ Le guide @RevoAvocats du contrôle fiscal en matière de #cryptos 📓 (Part 1)
Quels sont les éléments déclencheurs d’un contrôle #fiscal spécifiques au secteur crypto ?
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Quels sont les éléments déclencheurs d’un contrôle #fiscal spécifiques au secteur crypto ?
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A partir de cette semaine nous allons publier une série de threads sur le sujet du contrôle fiscal en matière de cryptos.
Cette semaine, on vous parle des éléments qui peuvent inciter l’administration fiscale à déclencher un contrôle fiscal. 🤔
Cette semaine, on vous parle des éléments qui peuvent inciter l’administration fiscale à déclencher un contrôle fiscal. 🤔
Chiffres clés du contrôle fiscal pour 2021 :
➡️10,7 milliards d’€ encaissés, pour 13,4 milliards d’€ de droits mis en recouvrement
➡️Renforcement du ciblage via #datamining 👨🏻💻 👉 à l’origine de 45 % de contrôles contre 32,49 % en 2020
➡️10,7 milliards d’€ encaissés, pour 13,4 milliards d’€ de droits mis en recouvrement
➡️Renforcement du ciblage via #datamining 👨🏻💻 👉 à l’origine de 45 % de contrôles contre 32,49 % en 2020
Le 2/10, le Président Macron a présenté un plan destiné à lutter contre le #séparatisme
Un projet de loi "confortant les principes républicains" sera présenté en conseil des ministres le 9/12, date anniversaire de la loi de séparation
Thread 1/n ⬇️
Un projet de loi "confortant les principes républicains" sera présenté en conseil des ministres le 9/12, date anniversaire de la loi de séparation
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Plan du projet de loi :
1⃣ Respect des principes républicains
1. Service public
2. Associations
3. Dignité de la personne humaine
4. Education et sport
5. Lutte contre la haine
6. Mixité sociale dans le logement
2⃣ Exercice du culte
1. Transparence
2. Ordre public
1⃣ Respect des principes républicains
1. Service public
2. Associations
3. Dignité de la personne humaine
4. Education et sport
5. Lutte contre la haine
6. Mixité sociale dans le logement
2⃣ Exercice du culte
1. Transparence
2. Ordre public
Les organismes y compris de droit privé chargés de l'exécution d'un service public (ex: SNCF, RATP, ADP), par la loi ou une commande publique, devront veiller à ce que leurs salariés respectent les principes de #laïcité et de neutralité (art.1).
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