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Le Digital Services Act (#DSA) est publié aujourd’hui au Journal Officiel! 📖
 
Ce texte majeur fera d’Internet un espace plus sûr pour tous les citoyens européens.
 
Retour sur son adoption dans un délai record — un sprint en 7⃣ étapes
 
🧵
1⃣

15/12/2020

Présentation de la proposition de la Commission 🇪🇺
 
Après une très large consultation (3000 réponses d’entreprises, ONG et institutions), présentation du #DSA et du #DMA par la Commission — qui est l’exécutif européen.
 
C’est le début du procédé législatif.
2⃣

25/11/2021
 
Moins d’un an après la présentation par la Commission, le Conseil de l’UE — le co-législateur représentant les États membres — parvient à un accord 🤝
 
Les 27 soulignent ainsi l’importance d’avoir un *règlement* s’appliquant partout dans l’🇪🇺 de manière uniforme
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